Transition de la Loi BNL

La transition Loi BNL réfère à la loi canadienne sur les organisations à but non lucratif; se référer à l’historique du processus de la transition Loi BNL

Les dernières nouvelles du groupe de travail Loi BNL et du conseil d’administration Voile Canada :

Octobre 2013

L’Assemblée générale annuelle (AGA) 2013 de Voile Canada aura lieu au Delta Centre-Ville, Montréal, Québec, 777 rue Université H3C 3Z7 le samedi 26 octobre à 9h.
Les membres seront invités à voter sur ces changements suivants lors de l’AGA 2013 :

Avis de motion - resolution extraordinaire

Modifications aux règlements  – La transition vers la Loi des organisations à but non lucratif 

Conformément aux clauses 8.8 (e) et 20.1 des règlements de Voile Canada en date du 27 octobre 2012, les motions suivantes sont proposées par le conseil d'administration dans le cadre des travaux menés à l'assemblée générale annuelle du 26 octobre 2013 :


IL EST RÉSOLU À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE QUE:

1.    Les administrateurs de Sail Canada / Voile Canada (« l’association ») sont autorisés et dirigés de faire une demande de certificat de prorogation de l’association en vertu de l’article 297 de la loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) auprès du directeur nommé en vertu de la loi BNL;

2.    Les statuts de prorogation (transition) de l’association, qui sont joint à l’avis de cette réunion, sont approuvés ;

3.    Les règlements énumérés ci-dessous (qui affectent les statuts de prorogation) sont modifiés tel que décrit à l’annexe A, joints à cette résolution et l’avis de convocation :

a.    Règlement 3.1 – Déclaration des motifs et objectifs (section 6 des clauses)
b.    Règlement 9.7 – Postes à pourvoir/Nombre minimum d’administrateurs (section 5 des clauses)
c.    Règlement 7.1 – Structure des membres (section 8 des clauses)
d.    Règlement 7.2 – Demandes d’adhésion
e.    Règlement 8.10 – Vote aux réunions des membres (section 8 des clauses)

4.    N’importes quels dirigeant ou administrateur de l’association est autorisé de prendre toutes les mesures et réaliser et  déposer tous les documents, y compris les statuts de prorogation (transition) et l’Avis du siège social et des administrateurs dans les formulaires déterminés par les administrateurs, qui sont requis ou souhaités pour la mise en œuvre de la présente résolution.

Statuts de prorogation (transition)
Changements proposés aux règlements de Voiles Canada - Annexe A

Septembre 2013

Rapport d’étape de la révision des règlements – août 2013
Le groupe de travail Loi BNL et le conseil d’administration ont été à pied d'œuvre sur la phase 2 de la transition Loi BNL;  la révision des règlements. Les membres Voile Canada sont incités à consulter le Rapport d’étape (en anglais seulement);  les commentaires envoyés à sont les bienvenus!

Contenu du rapport d’étape :
1.    But
2.    Activité depuis l’AGA 2012
3.    Les questions de gouvernance touchant les clauses (Phase 1)

  • Changement de nom
  • Déclaration d’intention
  • Nombre d’administrateurs
  • Catégorie de membres et droits de vote

4.    Les questions de gouvernance touchant les règlements (Phase 2)

  • Améliorations à la structure du conseil et processus de mise en candidature
  • Calendrier de l'Assemblée annuelle du Congrès national
  • Les systèmes de vote lors d’absence et de vote par procuration

5.    Les prochaines étapes
6.    Les commentaires bienvenus !

Cliquez ici pour voir le rapport d’étape complet de la phase 2 de la transition Loi BNL sur la révision des règlements – août 2013 (en anglais seulement)

Juillet 2013

Mise à jour pour les membres — demande de contributions d'ici le 23 août 2103

Afin de bien comprendre la Loi BNL et le processus de transition, les questions les plus souvent posées ont été répondues : cliquez ici pour la FAQ sur la Loi BNL(en anglais seulelemt).  Les questions sur la Loi BNL et le processus de transition qui n'auront pas été répondues à la FAQ peuvent être envoyées à

Voile Canada chemine bien avec le plan de travail pour la transition vers la nouvelle loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

La prochaine phase du plan appelle au «processus de continuité » — énonçant des clauses de prorogation (essentiellement la constitution de l’organisation), les faire approuver par les membres et de les soumettre à Corporations Canada. Voile Canada doit également préparer de nouveaux règlements qui sont en conformité avec la Loi.

Calendreir de cette phase :

Juillet-août 2013

 

•         Présenter les premières ébauches des clauses et règlements aux fins d’étude par les membres (y compris les motifs pour lesquels les règlements administratifs existants de l’ACY doivent être modifiés)


•         Répondre aux questions et faire une séance d’information aux associations de voile provinciales


•         Mettre à jour la première ébauche des clauses et des règlements.

Septembre 2013

•         Présenter la deuxième ébauche des clauses et règlements comme arrière-plan à l’AGA (y compris les motifs pour lesquels les règlements administratifs existants de l’ACY doivent être modifiés)

 

Octobre 2013

•        Faire parvenir l’avis de motion des changements aux règlements administratifs aux membres le 1er octobre.


•        Les membres votent sur les articles mis à jour le 26 octobre, à Montréal



Le conseil d’administration de Voile Canada souhaite inviter ses membres et les parties intéressées à contribuer au processus de transition Loi BNL en donnant leurs opinions sur le l’ébauche finale des clauses de prorogation ainsi que l’ébauche des nouveaux règlements avant l’AGA d’octobre 2013. Une implication hâtive dans le processus fera en sorte que les changements apportés à ces deux documents clés de la gouvernance reflètent les principes et les perspectives des membres.

La date limite pour les commentaires sur les premières ébauches des articles et des règlements est le 23 août 2013.

Documents (en anglais seulement)
Sail Canada By-laws Draft-2 March 2013
Sail Canada Articles Form 4031 draft 1 Feb 2013
4031-SCHEDULE-1 May 2013
4031-SCHEDULE-2

4031-SCHEDULE-3 May 2013


Les membres club seront invités à voter sur ces changements lors de l’AGA 2013

Juin 2013


Mise à jour de la Phase 1
Quatre sous-sections des règlements, approuvées en octobre 2012, seront ajoutées aux clauses de prorogation.

2.1 — Nouveau nom Sail Canada / Voile Canada approuvé par Industrie Canada en février 2013

3.1 – Mise à jour de la formulation des buts/objectifs révisés par l’ARC en avril 2013, qui supprime les mots « navigation de plaisance », « navigation » et les activités commerciales qui ne sont pas conformes avec la loi sur l’impôt sur le revenu

7.1 — Réduction du nombre de catégories de membres de cinq à trois:
A. Organismes provinciaux, territoriaux et nationaux ;
B. Clubs nautiques et de voile avec accostage, mouillage et/ou des installations de mise à l'eau ;
C. Les organismes qui souhaitent s'associer avec le sport de la voile.

8.10 –Système de votation aligné avec la nouvelle structure des membres

Le changement à la sous-section 7.2 des règlements, qui aligne les critères de demandes d’adhésion des membres a également été approuvé en 2012.  Ces critères d’adhésion apparaîtront dans l’ébauche des règlements.

Les messages clés et la justification de la phase 1 :
• Des règles plus claires pour gouverner et une responsabilisation accrue des décisions du conseil d'administration
• Les droits d'adhésion améliorées en mettant l'accent sur les pouvoirs de votation des clubs
• L'approche partenariat pour le développement et la distribution de programmes et services nationaux
• Marque et logo communs qui améliorent les occasions de commercialisation



L’historique du processus de transition Loi BNL


En octobre 2011, une nouvelle loi fédérale est entrée en vigueur au Canada, la Loi sur les organisations sans but lucratif (également dénommé le Loi BNL) remplace la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes (LCC). La Loi BNL affecte environ 20 000 organisations à but non lucratif constitués en vertu de la LCC, y compris Voile Canada. Voile Canada doit apporter des modifications à la structure de gouvernance de l'organisation avant octobre 2014 pour être en conformité avec la Loi BNL.

La Loi BNL est considérée comme une étape essentielle dans la modernisation de la gouvernance à but non lucratif au Canada. Un thème principal de la loi est de renforcer les droits des membres et de fournir à ceux-ci un plus grand degré de gouvernance démocratique. Étant donné que Voile Canada a été fondée en 1931, le processus de transition Loi BNLest une excellente occasion d'examiner et de réinitialiser la base et les cadres pour soutenir le sport de la voile au Canada.

Pour aider à comprendre la Loi BNLet le processus de transition, une Foire aux questions a été mise en place ; cliquez ici pour la FAQ. Les questions sur le processus de transition qui n'ont pas été répondues dans la FAQ peuvent être envoyées à .

Processus en deux étapes
En novembre 2011, le conseil d'administration de Voile Canada a approuvé un plan de travail pour permettre la transition vers la Loi BNL. L'examen des exigences de transition de la Loi BNL et l’étude de la documentation sur le site Web d'Industrie Canada a commencé en janvier 2012. Le plan de travail a identifié deux étapes dans le processus de transition de Voile Canada, exigeant chacune l'approbation des membres des changements de gouvernance lors des Assemblées générales annuelles d'octobre 2012 (dans le cadre de LCC) et d’octobre 2013 (dans le cadre de Loi BNL).

En février 2012, un groupe de travail de transition Loi BNLa été créé pour identifier les changements que Voile Canada doit apporter pour se conformer à la Loi et aux règlements. Cliquez ici pour connaître le mandat du groupe de travail Loi BNL(en anglais seulement).

Lors de l'AGA d’octobre 2012, les membres de l'ACY ont entériné six règlements qui sont des exigences primordiales de la Loi BNL Canada (Loi BNL). Lors de l'AGA en octobre 2013, le conseil d'administration fera le point sur ces questions et d'autres modifications aux règlements.

Documents à l'appui (en anglais seulement)
NPCA FAQ
Règlements Revue outil Draft2
2012 General rendu de la réunion annuelle — ébauche
 

Gouvernance

Voile Canada est une Association d'athlètes amateurs avec un statut d'organisme de bienfaisance désignée par le gouvernement du Canada en tant qu'organisme national de sport représentant le sport de la voile. L'Association représente tous les participants, y compris les athlètes de haut niveau et les plaisanciers, au niveau club, provincial, national et international.

Voile Canada est un organisme à but non lucratif fondé en 1931. L'Association est régie par sa constitution et ses règlements, ainsi que de nombreuses politiques ratifiées par le conseil d'administration.

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif : Transition

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Enumération par ordre alphabétique de l'année et classe

1896 - Athens, Greece ¤  1900 - Paris, France
1904 -St. Louis, United States ¤ 1908 - Londres, Angleterre
1912 - Stockholm, Sweden ¤ 1920 - Antwerp, Belgique
1924 - Paris, France ¤ 1928 - Amsterdam, Néerlandaises
1932 - Los Angeles, United States ¤ 1936 - Berlin, Allemagne
1948 - London, England ¤ 1952 - Helsinki, Finlande
1956 - Melbourne, Australie ¤ 1960 - Rome, Italie
1964 - Tokyo, Japon ¤ 1968 - Ville de Méxique, Méxique
1972 - Munich, Allemagne ¤ 1976 - Montréal (Kingston), Canada
1980 - Moscow, Soviet Union ¤ 1984 - Los Angeles, Etats-Unis
1988 - Seoul, Corée du sud ¤ 1992 - Barcelona, Espagne
1996 - Atlanta (Savannah), Etats-Unis ¤ 2000 - Sydney, Australie 2004 - Athens, Grèce

Athens 2004
Classe Nom Place
Finis
Province d'origine
470 Femme Girke, Nikola 13ième CB
  Provan, Jennifer 13ième ON
 
Finn Clarke, Richard 18ième ON
 
Laser Luttmer, Bernard 29ième ON
 
Star MacDonald, Ross 2ième CB
  Wolfs, Mike 2ième ON
 
Tornado Curtis, John 15ième ON
  Johansson, Oskar 15ième ON
 
Yngling Crampton, Deirdre 16ième ON
  Leger, Chantal 16ième QC
  Ross, Lisa 16ième NE
 
Sydney 2000
Classe Nom Place
Finis
Province d'origine
Europe Calkin, Beth 11ième CB
 
Finn Clarke, Richard 17ième ON
 
Laser Essig, Marty 24ième ON
 
Mistral Alie, Caroll-Ann 17ième QC
 
Star Bjorn, Kai 5ième QC
  MacDonald, Ross 5ième CB
 
Soling Abbott, Bill 13ième ON
  Abbott, Matt 13ième ON
  Boston, Brad 13ième ON
 
Atlanta 1996
Classe Nom Place
Finis
Province d'origine
470 Andrew, Leigh (née Pearson) 9ième CB
  Hannam, Paul 21ième CB
  Stamper, Penny Jane 9ième CB
  Storey, Brian 21ième CB
 
Europe Moberg-Parker, Tine 13ième CB
 
Finn Clarke, Richard 9ième ON
 
Laser Davies, Rod 26ième ON
 
Mistral Alie, Caroll-Ann 12ième QC
  Bolduc, Alain 16ième QC
 
Soling Abbott, Bill 5ième ON
  Abbott, Joanne 5ième ON
  Boston, Brad 5ième ON
 
Star Jesperson, Eric Albert 14ième CB
  MacDonald, Ross 14ième CB
 
Tornado Janse, Roy 11ième AB
  Peers, Marc 11ième AB
 
Barcelona 1992
Classe Nom Place
Finis
Province d'origine
470 Bastet, Evert DNP/NPP QC
  Bruce, Stuart DNP/NPP ON
  Clarke, Richard DNP/NPP ON
  Cochrane, Nigel 14ième ON
  Eckard, Jeff 14ième CB
  Marshall, Sarah (née McLean) 11ième CB
  Stamper, Duncan DNP/NPP CB
  Stamper, Penny Jane 11ième CB
 
Europe Moss, Shona 15ième ON
 
Finn Lammens, Hank 13ième ON
 
Flying Dutchman McLaughlin, Frank 9ième ON
  Millen, John 9ième ON
 
Lechner A-390 Alie, Caroll-Ann 14ième QC
  McCaig, Murray DNP/NPP MB
 
Soling Flinn, Robert Stuart 7ième NE
  Gow, Philip 7ième NE
  Thomson, Robert Paul 7ième NE
 
Star Jesperson, Eric Albert 3ième CB
  MacDonald, Ross 3ième CB
 
Tornado Smith, Kevin 5ième ON
  Sweeney, Dave 5ième ON
 
Seoul 1988
Classe Nom Place
Finis
Province d'origine
470 Cochrane, Nigel 8ième ON
  Johnson, Gail 11ième ON
  Johnson, Karen 11ième ON
  McIlquham, Gordon 8ième ON
 
Finn Lemieux, Lawrence 11ième AB
 
Flying Dutchman Bastet, Evert DNP/NPP QC
  McLaughlin, Frank 3ième ON
  Millen, John 3ième ON
 
Lechner Division II Myerscough, Richard 12ième CB
 
Soling Flinn, Robert Stuart 12ième NE
  Gow, Philip 12ième NE
  Thomson, Robert Paul 12ième NE
 
Star MacDonald, Donald Bruce 6ième CB
  MacDonald, Ross 6ième CB
 
Tornado Smith, Kevin 10ième ON
  Sweeney, Dave 10ième ON
 
Los Angeles 1984
Classe Nom Place
Finis
Province d'origine
470 McLaughlin, Frank 15ième ON
  Tenhove, Martin 15ième ON
 
Finn Neilson, Terry 3ième ON
 
Flying Dutchman Bastet, Evert 2ième QC
  McLaughlin, Terry 2ième ON
 
Soling Calder, Stephen 3ième ON
  Fogh, Hans 3ième ON
  Kerr, John 3ième ON
 
Star Gesing, Witold 13ième ON
  Lemieux, Lawrence 13ième AB
 
Tornado Sweeney, Brian 9ième ON
  Sweeney, Dave 9ième ON
 
Windglider Graveline, Eric 19ième QC
 
Moscow 1980
Boycottage
 
Montréal 1976
Classe Nom Place
Finis
Province d'origine
470 Cross, Jay 16ième ON
  Park, Colin 16ième CB
 
Finn Riley, Sanford 8ième ON
 
Flying Dutchman Bastet, Evert 4ième QC
  Fogh, Hans 4ième ON
 
Soling Dexter, Glen 8ième NE
  Josenhans, Andreas 8ième NE
  MacMillan, Alexander (Sandy) 8ième NE
 
Tempest Leibel, Allan 7ième ON
  Leibel, Lorne 7ième ON
 
Tornado De La Roche, Michael 7ième ON
  Woods, Larry 7ième ON
 
Munich 1972
Classe Nom Place
Finis
Province d'origine
Dragon Gunn, Neil 9ième ON
  Hall, Frank 9ième ON
  Leibel, Allan 9ième ON
 
Finn Clarke, John 20ième ON
 
Flying Dutchman Andrews, Donald 15ième CB
  Bastet, Evert DNP/NPP QC
  Byrne, Peter 15ième CB
 
Soling Cote, Paul 3ième CB
  Ekels, John 3ième CB
  Miller, David 3ième CB
 
Star Bjorn, Peter 12ième QC
  Bruce, Ian 12ième QC
 
Tempest Haines, Ted 15ième ON
  Scott, Larry 15ième ON
 
Ville de Méxique 1968
Clase Nom Place
Finis
Province d'origine
5.5m Hasen, Jack 6ième ON
  Leibel, Stanley 6ième ON
  Weiss, Ernest 6ième ON
 
Dragon Irwin, Timothy 4ième ON
  Miller, David 4ième CB
  Tupper, Stephen 4ième CB
 
Finn Henderson, Paul F. 20ième ON
 
Flying Dutchman Bastet, Evert DNP/NPP QC
  Green, Roger Allan 7ième ON
  Green, Stewart 7ième ON
 
Star Blouin, Oswald 15ième ON
  Kirby, Bruce 15ième QC
 
Tokyo 1964
Classe Nom Place
Finis
Province d'origine
5.5m MacDonald, Samuel A. 7ième IPE
  Skinner, G. Bernard 7ième ON
  Woodward, John Douglas 7ième QC
 
Dragon Botterell, Edward 11ième QC
  MacBrien, Joseph J. 11ième QC
  Watters, Lynn 11ième ON
 
Finn Kirby, Bruce 11ième QC
 
Flying Dutchman Henderson, Paul F. 12ième ON
  Lennox, Richard A. 12ième ON
 
Star Miller, David 7ième CB
  West, William 7ième CB
 
Rome 1960
Classe Nom Place
Finis
Province d'origine
5.5m Conway, Jerome 19ième ON
  Gould, Melville 19ième ON
  Livingstone, Barclay 19ième ON
 
Dragon MacDonald, Samuel A. 5ième IPE
  Norton, Gordon 5ième ON
  Watters, Lynn 5ième ON
 
Finn Bruce, Ian 7ième QC
 
Flying Dutchman Desjardins, Pierre 22ième QC
  Wilson, Keith 22ième QC
 
Star Burgess, William 23ième CB
  West, William 23ième CB
 
Melbourne 1956
Classe Nom Place
Finis
Province d'origine
Dragon Howard, David 8ième ON
  Howard, Howard C. 8ième ON
  Tytler, Donald 8ième ON
 
Finn Kirby, Bruce 8ième QC
 
Sharpie - 12 Square Metres Cameron, Archibald 11ième QC
  Thomas, William 11ième CB
 
Star Parsons, George 10ième CB
  Pennell, Eugene 10ième CB
 
Helsinki 1952
Classe Nom Place
Finis
Province d'origine
6m Bradfield, Kenneth 7ième ON
  Copeland, William 7ième ON
  Gooderham, Norman William 7ième ON
  MacDonald, John 7ième ON
  MacIntosh, William Maitland 7ième ON
  Tytler, Donald 7ième ON
 
Dragon Haines, Donald 10ième ON
  Howie, Archibald 10ième ON
  Robertson, John N.F. 10ième ON
 
Finn McLaughlin, Paul 8ième ON
 
Star Hugessen, Andrew 10ième QC
  Woodward, John Douglas 10ième QC
 
London 1948
Classe Nom Place
Finis
Province d'origine
Finn McLaughlin, Paul 5ième ON
 
Star Fairhead, A. Gerald 8ième ON
  Gooderham, Norman William 8ième ON
 
Swallow Robertson, John N.F. 7ième ON
  Townsend, Richard L. 7ième ON
 
Games not held 1944
 
Games not held 1940
 
Berlin 1936
Classe Nom Place
Finis
Province d'origine
Monotype Dixon, Reginald M. 16ième ON
 
Los Angeles 1932
Classe Nom Place
Finis
Province d'origine
6m Boultbee, Gardner 3ième  
  Glass, Kenneth 3ième CB
  Rogers, Philip T. 3ième CB
  Wilson, Gerald 3ième CB
 
8m Cribb, Ernest 2ième CB
  Gordon, Peter D. 2ième CB
  Gyles, George F. 2ième CB
  Jones, Harry A. 2ième CB
  Maitland, Ronald Monteith 2ième CB
  Wallace, Hubert A. 2ième CB
 
Monotype Dixon, Reginald M. 5ième ON
 
Star Simmonds, Henry H. 4ième CB
  Wylie, Henry E. 4ième CB
 
Amsterdam 1928
Aucun athlètes a envoyé 
 
Paris 1924
Nom Classe Place
Finis
Province d'origine
Monotype Robertson, Norman 11ième  
 
Antwerp 1920
Aucun athlètes a envoyé 
 
Il n'y avait pas des jeux en 1916
 
Stockholm 1912
Aucun athlètes a envoyé 
 
London 1908
Aucun athlètes a envoyé 
 
St. Louis 1904
La voile n'était pas parti dans les olympiques en  1904
 
Paris 1900
Aucun athlètes a envoyé 
 
Athens 1896
La voile n'était pas parti dans les olympiques en 1896 

 

 

Enumeration par ordre alphabétique de classe

470 ¤  5.5m ¤  6m ¤  8m ¤  Dragon ¤  Europe
Finn ¤  Flying Dutchman ¤  Laser ¤  Lechner A-390
Lechner Division II ¤  Mistral ¤  Monotype
Sharpie - 12 Square Metres ¤  Soling ¤  Star
Swallow ¤  Tempest ¤  Tornado ¤  Windglider
Yngling

470
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
Andrew, Leigh (née Pearson) 1996 9ième CB
Bastet, Evert 1992 DNP/NPP QC
Bruce, Stuart 1992 DNP/NPP ON
Clarke, Richard 1992 DNP/NPP ON
Cochrane, Nigel 1988, 1992 8ième, 14ième ON
Cross, Jay 1976 16ième ON
Eckard, Jeff 1992 14ième CB
Girke, Nikola 2004 13ième CB
Hannam, Paul 1996 21ième CB
Johnson, Gail 1988 11ième ON
Johnson, Karen 1988 11ième ON
Marshall, Sarah (née McLean) 1992 11ième CB
McIlquham, Gordon 1988 8ième ON
McLaughlin, Frank 1984 15ième ON
Park, Colin 1976 16ième CB
Provan, Jennifer 2004 13ième ON
Stamper, Duncan 1992 DNP/NPP CB
Stamper, Penny Jane (née Davis) 1992, 1996 11ième, 9ième CB
Storey, Brian 1996 21ième CB
Tenhove, Martin 1984 15ième ON
 
5.5m
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
Conway, Jerome 1960 19ième ON
Gould, Melville 1960 19ième ON
Hasen, Jack 1968 6ième ON
Leibel, Stanley 1968 6ième ON
Livingstone, Barclay 1960 19ième ON
MacDonald, Samuel A. 1964 7ième PE
Skinner, G. Bernard 1964 7ième ON
Weiss, Ernest 1968 6ième ON
Woodward, John Douglas 1964 7ième QC
 
6m
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
Boultbee, Gardner 1932 3ième  
Bradfield, Kenneth 1952 7ième ON
Copeland, William 1952 7ième ON
Glass, Kenneth 1932 3ième CB
Gooderham, Norman William 1952 7ième ON
MacDonald, John 1952 7ième ON
MacIntosh, William Maitland 1952 7ième ON
Rogers, Philip T. 1932 3ième CB
Tytler, Donald 1952 7ième ON
Wilson, Gerald 1932 3ième CB
 
8m
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
Cribb, Ernest 1932 2ième CB
Gordon, Peter D. 1932 2ième CB
Gyles, George F. 1932 2ième CB
Jones, Harry A. 1932 2ième CB
Maitland, Ronald Monteith 1932 2ième CB
Wallace, Hubert A. 1932 2ième CB
 
Dragon
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
Botterell, Edward 1964 11ième QC
Gunn, Neil 1972 9ième ON
Haines, Donald 1952 10ième ON
Hall, Frank 1972 9ième ON
Howard, David 1956 8ième ON
Howard, Howard C. 1956 8ième ON
Howie, Archibald 1952 10ième ON
Irwin, Timothy 1968 4ième ON
Leibel, Allan 1972 9ième ON
MacBrien, Joseph J. 1964 11ième QC
MacDonald, Samuel A. 1960 5ième IPE
Miller, David 1968 4ième CB
Norton, Gordon 1960 5ième ON
Robertson, John N.F. 1952 10ième ON
Tupper, Stephen 1968 4ième CB
Tytler, Donald 1956 8ième ON
Watters, Lynn 1960, 1964 5ième, 11ième ON
 
Europe
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
Calkin, Beth 2000 11ième CB
Moberg-Parker, Tine 1996 13ième CB
Moss, Shona 1992 15ième ON
 
Finn
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
Bruce, Ian 1960 7ième QC
Clarke, John 1972 20ième ON
Clarke, Richard 1996, 2000, 2004 9ième, 17ième, 18ième ON
Henderson, Paul F. 1968 20ième ON
Kirby, Bruce 1956, 1964 8ième, 11ième QC
Lammens, Hank 1992 13ième ON
Lemieux, Lawrence 1988 11ième AB
McLaughlin, Paul 1948, 1952 5ième, 8ième ON
Neilson, Terry 1984 3ième ON
Riley, Sanford 1976 8ième ON
 
Flying Dutchman
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
Andrews, Donald 1972 15ième CB
Bastet, Evert 1968, 1972,
1976, 1984,
1988
DNP/NPP,
DNP/NPP,
4ième, 2ième,
DNP/NPP
QC
Byrne, Peter 1972 15ième CB
Desjardins, Pierre 1960 22ième QC
Fogh, Hans 1976 4ième ON
Green, Roger Allan 1968 7ième ON
Green, Stewart 1968 7ième ON
Henderson, Paul F. 1964 12ième ON
Lennox, Richard A. 1964 12ième ON
McLaughlin, Frank 1988, 1992 3ième, 9ième ON
McLaughlin, Terry 1984 2ième ON
Millen, John 1988, 1992 3ième, 9ième ON
Wilson, Keith 1960 22ième QC
 
Laser
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
 
Davies, Rod 1996 26ième ON
Essig, Marty 2000 24ième ON
Luttmer, Bernard 2004 29ième ON
 
Lechner A-390
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
Alie, Caroll-Ann 1992 14ième QC
McCaig, Murray 1992 DNP/NPP MB
 
Lechner Division II
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
Myerscough, Richard 1988 12ième CB
 
Mistral
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
Alie, Caroll-Ann 1996, 2000 6ième, 17ième QC
Bolduc, Alain 1996 16ième QC
 
Monotype
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
Dixon, Reginald M. 1932, 1936 5ième, 16ième ON
Robertson, Norman 1924 11ième  
 
Sharpie - 12 Square Metres
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
Cameron, Archibald 1956 11ième QC
Thomas, William 1956 11ième CB
 
Soling
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
Abbott, Bill 1996, 2000 5ième, 13ième ON
Abbott, Joanne 1996 5ième ON
Abbott, Matt 2000 13ième ON
Boston, Brad 1996, 2000 5ième, 13ième ON
Calder, Stephen 1984 3ième ON
Cote, Paul 1972 3ième CB
Dexter, Glen 1976 8ième NE
Ekels, John 1972 3ième CB
Flinn, Robert Stuart 1988, 1992 12ième, 7ième NE
Fogh, Hans 1984 3ième ON
Gow, Philip 1988, 1992 12ième, 7ième NE
Josenhans, Andreas 1976 8ième NE
Kerr, John 1984 3ième ON
MacMillan, Alexander (Sandy) 1976 8ième NE
Miller, David 1972 3ième CB
Thomson, Robert Paul 1988, 1992 12ième, 7ième NE
 
Star
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
Bjorn, Kai 2000 5ième QC
Bjorn, Peter 1972 12ième QC
Blouin, Oswald 1968 15ième ON
Bruce, Ian 1972 12ième QC
Burgess, William 1960 23ième CB
Fairhead, A. Gerald 1948 8ième ON
Gesing, Witold 1984 13ième ON
Gooderham, Norman William 1948 8ième ON
Hugessen, Andrew 1952 10ième QC
Jesperson, Eric Albert 1992, 1996 3ième, 14ième BC
Kirby, Bruce 1968 15ième QC
Lemieux, Lawrence 1984 13ième AB
MacDonald, Donald Bruce 1988 6ième CB
MacDonald, Ross 1988, 1992,
1996, 2000,
2004
6ième, 3ième,
14ième, 5ième,
2ième
CB
Miller, David 1964 7ième CB
Parsons, George 1956 10ième CB
Pennell, Eugene 1956 10ième CB
Simmonds, Henry H. 1932 4ième CB
West, William 1960, 1964 23ième, 7ième CB
Wolfs, Mike 2004 2ième ON
Woodward, John Douglas 1952 10ième QC
Wylie, Henry E. 1932 4ième CB
 
Swallow
Nom Année Place
Finis


Province d'
origine

Robertson, John N.F. 1948 7ième ON
Townsend, Richard L. 1948 7ième ON
 
Tempest
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
Haines, Ted 1972 15ième ON
Leibel, Allan 1976 7ième ON
Leibel, Lorne 1976 7ième ON
Scott, Larry 1972 15ième ON
 
Tornado
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
Curtis, John 2004 15ième ON
De La Roche, Michael 1976 7ième ON
Janse, Roy 1996 11ième AB
Johansson, Oskar 2004 15ième ON
Peers, Marc 1996 11ième AB
Smith, Kevin 1988, 1992 10ième, 5ième ON
Sweeney, Brian 1984 9ième ON
Sweeney, Dave 1984, 1988,
1992
9ième, 10ième,
5ième
ON
Woods, Larry 1976 7th ON
 
Windglider
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
Graveline, Eric 1984 19ième QC
 
Yngling
Nom Année Place
Finis
Province d'origine
Crampton, Deirdre 2004 16ième ON
Leger, Chantal 2004 16ième QC
Ross, Lisa 2004 16ième NE

Enumération par ordre alphabétique de l'année

1896 - Athens, Greece ¤  1900 - Paris, France
1904 -St. Louis, United States ¤ 1908 - Londres, Angleterre
1912 - Stockholm, Sweden ¤ 1920 - Antwerp, Belgique
1924 - Paris, France ¤ 1928 - Amsterdam, Néerlandaises
1932 - Los Angeles, United States ¤ 1936 - Berlin, Allemagne
1948 - London, England ¤ 1952 - Helsinki, Finlande
1956 - Melbourne, Australie ¤ 1960 - Rome, Italie
1964 - Tokyo, Japon ¤ 1968 - Ville de Méxique, Méxique
1972 - Munich, Allemagne ¤ 1976 - Montréal (Kingston), Canada
1980 - Moscow, Soviet Union ¤ 1984 - Los Angeles, Etats-Unis
1988 - Seoul, Corée du sud ¤ 1992 - Barcelona, Espagne
1996 - Atlanta (Savannah), Etats-Unis ¤ 2000 - Sydney, Australie
2004 - Athens, Grèce
 

Athens 2004
Nom Classe Place
Finis
Province d'origine
Clarke, Richard Finn 18ième ON
Crampton, Deirdre Yngling 16ième ON
Curtis, John Tornado 15ième ON
Girke, Nikola 470 Women 13ième CB
Johansson, Oskar Tornado 15ième ON
Leger, Chantal Yngling 16ième QC
Luttmer, Bernard Laser 29ième ON
Macdonald, Ross Star 2ième CB
Provan, Jennifer 470 Women 13ième ON
Ross, Lisa Yngling 16ième NE
Wolfs, Mike Star 2ième ON
 
Sydney 2000
Nom Classe Place
Finis
Province d'origine
Abbott, Bill Soling 13ième ON
Abbott, Matt Soling 13ième ON
Alie, Caroll-Ann Mistral 17ième QC
Bjorn, Kai Star 5ième QC
Boston, Brad Soling 13ième ON
Calkin, Beth Europe 11ième CB
Clarke, Richard Finn 17ième ON
Essig, Marty Laser 24ième ON
MacDonald, Ross Star 5ième CB
 
Atlanta 1996
Nom Classe Place
Finis
Province d'origine
Abbott, Bill Soling 5ième ON
Abbott, Joanne Soling 5ième ON
Alie, Caroll-Ann Mistral 12ième QC
Andrew, Leigh (née Pearson) 470 9ième CB
Bolduc, Alain Mistral 16ième QC
Boston, Brad Soling 5ième ON
Clarke, Richard Finn 9ième ON
Davies, Rod Laser 26ième ON
Hannam, Paul 470 21ième CB
Janse, Roy Tornado 11ième AB
Jesperson, Eric Albert Star 14ième CB
MacDonald, Ross Star 14ième CB
Moberg-Parker, Tine Europe 13ième CB
Peers, Marc Tornado 11ième AB
Stamper, Penny Jane (née Davis) 470 9ième CB
Storey, Brian 470 21ième CB
 
Barcelona 1992
Nom Classe Place
Finis
Province d'origine
Alie, Caroll-Ann Lechner A-390 14ième QC
Bastet, Evert 470 DNP/NPP QC
Bruce, Stuart 470 DNP/NPP ON
Clarke, Richard 470 DNP/NPP ON
Cochrane, Nigel 470 14ième ON
Eckard, Jeff 470 14ième CB
Flinn, Robert Stuart Soling 7ième NE
Gow, Philip Soling 7ième NE
Jesperson, Eric Albert Star 3ième CB
Lammens, Hank Finn 13ième ON
MacDonald, Ross Star 3ième CB
McCaig, Murray Lechner A-390 DNP/NPP MB
McLaughlin, Frank Flying Dutchman 9ième ON
Marshall, Sarah (née McLean) 470 11ième CB
Millen, John Flying Dutchman 9ième ON
Moss, Shona Europe 15ième ON
Smith, Kevin Tornado 5ième ON
Stamper, Duncan 470 DNP/NPP CB
Stamper, Penny Jane (née Davis) 470 11ième CB
Sweeney, Dave Tornado 5ième ON
Thomson, Robert Paul Soling 7ième Ne
 
Seoul 1988
Nom Classe Place
Finis
Province d'origine
Bastet, Evert Flying Dutchman DNP/NPP QC
Cochrane, Nigel 470 8ième ON
Flinn, Robert Stuart Soling 12ième NE
Gow, Philip Soling 12ième NE
Johnson, Gail 470 11ième ON
Johnson, Karen 470 11ième ON
Lemieux, Lawrence Finn 11ième AB
MacDonald, Donald Bruce Star 6ième CB
MacDonald, Ross Star 6ième CB
McIlquham, Gordon 470 8ième ON
McLaughlin, Frank Flying Dutchman 3ième ON
Millen, John Flying Dutchman 3ième ON
Myerscough, Richard Lechner Division II 12ième CB
Smith, Kevin Tornado 10ième ON
Sweeney, Dave Tornado 10ième ON
Thomson, Robert Paul Soling 12ième NE
 
Los Angeles 1984
Nom Classe Place
Finis
Province d'origine
Bastet, Evert Flying Dutchman 2ième QC
Calder, Stephen Soling 3ième ON
Fogh, Hans Soling 3ième ON
Gesing, Witold Star 13ième ON
Graveline, Eric Windglider 19ième QC
Kerr, John Soling 3ième ON
Lemieux, Lawrence Star 13ième AB
McLaughlin, Frank 470 15ième ON
McLaughlin, Terry Flying Dutchman 2ième ON
Neilson, Terry Finn 3ième ON
Sweeney, Brian Tornado 9ième ON
Sweeney, Dave Tornado 9ième ON
Tenhove, Martin 470 15ième ON
 
Moscow 1980
Boycottage
 
Montréal 1976
Nom Classe Place
Finis
Province d'origine
Bastet, Evert Flying Dutchman 4ième QC
Cross, Jay 470 16ième ON
De La Roche, Michael Tornado 7ième ON
Dexter, Glen Soling 8ième NE
Fogh, Hans Flying Dutchman 4ième ON
Josenhans, Andreas Soling 8ième NE
Leibel, Allan Tempest 7ième ON
Leibel, Lorne Tempest 7ième ON
MacMillan, Alexander (Sandy) Soling 8ième NE
Park, Colin 470 16ième CB
Riley, Sanford Finn 8ième ON
Woods, Larry Tornado 7ième ON
 
Munich 1972
Nom Classe Place
Finis
Province d'origine
Andrews, Donald Flying Dutchman 15ième CB
Bastet, Evert Flying Dutchman DNP/NPP QC
Bjorn, Peter Star 12ième QC
Bruce, Ian Star 12ième QC
Byrne, Peter Flying Dutchman 15ième CB
Clarke, John Finn 20ième ON
Cote, Paul Soling 3ième CB
Ekels, John Soling 3ième CB
Gunn, Neil Dragon 9ième ON
Haines, Ted Tempest 15ième ON
Hall, Frank Dragon 9ième ON
Leibel, Allan Dragon 9ième ON
Miller, David Soling 3ième CB
Scott, Larry Tempest 15ième ON
 
Mexico City 1968
Nom Classe Place
Finis
Province d'origine
Bastet, Evert Flying Dutchman DNP/NPP QC
Blouin, Oswald Star 15ième ON
Green, Roger Allan Flying Dutchman 7ième ON
Green, Stewart Flying Dutchman 7ième ON
Hasen, Jack 5.5m 6ième ON
Henderson, Paul F. Finn 20ième ON
Irwin, Timothy Dragon 4ième ON
Kirby, Bruce Star 15ième QC
Leibel, Stanley 5.5m 6ième ON
Miller, David Dragon 4ième CB
Tupper, Stephen Dragon 4ième CB
Weiss, Ernest 5.5m 6ième ON
 
Tokyo 1964
Nom Classe Place
Finis
Province d'origine
Botterell, Edward Dragon 11ième QC
Henderson, Paul F. Flying Dutchman 12ième ON
Kirby, Bruce Finn 11ième QC
Lennox, Richard A. Flying Dutchman 12ième ON
MacBrien, Joseph J. Dragon 11ième QC
MacDonald, Samuel A. 5.5m 7ième IPE
Miller, David Star 7ième CB
Skinner, G. Bernard 5.5m 7ième ON
Watters, Lynn Dragon 11ième ON
West, William Star 7ième CB
Woodward, John Douglas 5.5m 7ième QC
 
Rome 1960
Nom Classe Place
Finis
Province d'origine
Bruce, Ian Finn 7ième QC
Burgess, William Star 23ième CB
Conway, Jerome 5.5m 19ième ON
Desjardins, Pierre Flying Dutchman 22ième QC
Gould, Melville 5.5m 19ième ON
Livingstone, Barclay 5.5m 19ième ON
MacDonald, Samuel A. Dragon 5ième PE
Norton, Gordon Dragon 5ième ON
Watters, Lynn Dragon 5ième ON
West, William Star 23ième CB
Wilson, Keith Flying Dutchman 22ième QC
 
Melbourne 1956
Nom Classe Place
Finis
Province d'origine
Cameron, Archibald Sharpie - 12 Square Metres 11ième QC
Howard, David Dragon 8ième ON
Howard, Howard C. Dragon 8ième ON
Kirby, Bruce Finn 8ième QC
Parsons, George Star 10ième CB
Pennell, Eugene Star 10ième CB
Thomas, William Sharpie - 12 Square Metres 11ième CB
Tytler, Donald Dragon 8ième ON
 
Helsinki 1952
Nom Classe Place
Finis
Province d'origine
Bradfield, Kenneth 6m 7ième ON
Copeland, William 6m 7ième ON
Gooderham, Norman William 6m 7ième ON
Haines, Donald Dragon 10ième ON
Howie, Archibald Dragon 10ième ON
Hugessen, Andrew Star 10ième QC
MacDonald, John 6m 7ième ON
MacIntosh, William Maitland 6m 7ième ON
McLaughlin, Paul Finn 8ième ON
Robertson, John N.F. Dragon 10ième ON
Tytler, Donald 6m 7ième ON
Woodward, John Douglas Star 10ième QC
 
London 1948
Nom Classe Place
Finis
Province d'origine
Fairhead, A. Gerald Star 8ième ON
Gooderham, Norman William Star 8ième ON
McLaughlin, Paul Finn 5ième ON
Robertson, John N.F. Swallow 7ième ON
Townsend, Richard L. Swallow 7ième ON
 
Pas de jeux en1944
 
Pas de jeux en1940
 
Berlin 1936
Nom Classe Place
Finis
Province d'origine
Dixon, Reginald M. Monotype 16ième ON
 
Los Angeles 1932
Nom Classe Place
Finis
Province d'origine
Boultbee, Gardner 6m 3ième  
Cribb, Ernest 8m 2ième CB
Dixon, Reginald M. Monotype 5ième ON
Glass, Kenneth 6m 3ième CB
Gordon, Peter D. 8m 2ième CB
Gyles, George F. 8m 2ième CB
Jones, Harry A. 8m 2ième CB
Maitland, Ronald Monteith 8m 2ième CB
Rogers, Philip T. 6m 3ième Cb
Simmonds, Henry H. Star 4ième CB
Wallace, Hubert A. 8m 2ième CB
Wilson, Gerald 6m 3ième CB
Wylie, Henry E. Star 4ième CB
 
Amsterdam 1928
Aucun athlète était envoyé
 
Paris 1924
Nom Classe Place
Finis
Province d'origine
Robertson, Norman Monotype 11ième  
 
Antwerp 1920
Aucun athlète était envoyé
 
Pas de jeux en1916
 
Stockholm 1912
Aucun athlète était envoyé
 
London 1908
Aucun athlète était envoyé
 
St. Louis 1904
La voile n'était pas parti des jeux en 1904
 
Paris 1900
Aucun athlète était envoyé
 
Athens 1896
La voile n'était pas parti des jeux en 1896

Les athlètes canadiens olympiques

 
Médaillé(e)s canadien(nes)  (sur le site-web de ISAF)

Navigateurs et Navigatrices D'Honneur

L'ACY est reconnaissante envers les membres qui contribuent depuis longtemps et de façon remarquable au sport. Les membres suivants ont été élus au Conseil d'honneur:

    George Blanchard
    Evert Bastet
    Stephen Tupper
    Ross Cameron
    Don Giffin
    George Goodfellow
    Bud Gormley
    Sicotte Hamilton
    Paul Henderson
    Paul McLaughlin
    Paul J. Phelan, CM
    Dick Sharpe
    Livius Sherwood
    John Tinker
    Lynn Watters
    David Yule

 

Présidents de l'ACY

Les membres suivants ont siégés au conseil d'administration en tant que Président(e) pendant la période indiquée.

 

George H. Gooderham 1931 - 1936
Période dormante 1937 - 1947
Robert B.F. Barr 1948 - 1954
Tom K. Wade 1955 - 1957
Raymond A. Engholm 1958 - 1960
Paul J. Phelan 1961 - 1963
George D. Goodfellow 1964 - 1967
Paul McLaughlin 1968 - 1969
George D. Goodfellow 1970 - 1972
John R. Sharpe 1973 - 1974
Sicotte Hamilton 1975 - 1976
David Yule 1977 - 1978
Jack Cameron 1979 - 1980
John Tinker 1981 - 1982
Allan Thomas 1983
William Cheek 1984 - 1985
Claude Poirier-Defoy 1986 - 1987
David R. Baird 1988 - 1989
Paul J. Phelan, CM 1990
Stephen Holgate 1991 - 1992
Audrey Davies 1993 - 1994
Chris (Chips) Campbell 1995 - 1996
David Covo 1997 - 1998
David Everett 1999 - 2000
Fiona Kidd 2001 - 2002
David Sprague 2003 - 2004
Dan Sargeant 2005 - 2006
Jim Dike 2007 - 2008
Gerry Giffin 2008 - 2011

Code de conduite pour les entraîneurs et les instructeurs

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Préambule

Les entraîneurs et les instructeurs de voile jouent un rôle vital dans le développement de tous les navigateurs. Ils représentent des outils précieux pour encourager les navigateurs à élargir leur savoir de marin, d'esprit sportif et de voile en général. Il existe cependant l'opportunité pour les entraîneurs et les instructeurs d'abuser du pouvoir qu'ils détiennent à travers leur relation athlète-entraîneur. Le code de conduite qui suit est établi afin d'aider les entraîneurs et les instructeurs à atteindre un niveau de conduite qui leur permettra d'assister tous les navigateurs avec leur potentiel maximal. L'employeur possède la responsabilité de s'efforcer que l'environnement de travail repose dans une ambiance positive. Il en revient donc à tout employeur d'effectuer une vérification du dossier criminel de chaque employé.

Les entraîneurs et les instructeurs ont la responsabilité de:

  1. Traiter chaque individu équitablement au sein de leur activité et ce, sans tenir compte du genre, du lieu d'origine, de la race, d'un handicap physique ou mental, de l'orientation sexuelle, de la religion, des croyances politiques ou du statut économique.
  2. Diriger les commentaires ou les critiques envers la performance plutôt qu'envers l'athlète.
  3. Démontrer constamment de hautes valeurs personnelles et projeter une image favorable à la voile et à l'entraînement en:
    • S'abstenant de critiquer publiquement les autres intructeurs ou entraîneurs de voile.
    • S'abstenant de consommer des produits de tabac en présence des athlètes ou des élèves.
    • S'abstenant de consommer des breuvages alcoolisés lors du travail avec des athlètes ou des élèves mineurs.
    • Promouvant une conduite responsable envers la consommation d'alcool.
    • S'abstenant d'utiliser des blphphèmes, insultes, harcèlements, ou toute autre forme offensive de langage au cours de l'accomplissement de ses tâches.
    • S'abstenant d'utiliser des drogues ou des substances interdites.
  4. Respecter le niveau d'habileté des athlètes et des élèves en:
    • S'assurant que les activités entreprises conviennent à l'âge, à l'expérience et aux habiletés.
    • Enseignant aux athlètes/élèves leur responsabilité de contribuer à un environnement de voile sécuritaire.
    • Traitant les navigateurs et les officiels avec respect et en encourageant activement les athlètes à faire de même.
    • Encourageant tous les navigateurs à faire preuve de leur propre code de conduite.
    • S'abstenant de critiquer publiquement les officiels de course, les juges, les arbitres et tous les autres bénévoles.

Les entraîneurs et les instructeurs doivent:

  1. Assurer la sécurité de tous les navigateurs et des autres partenaires, entraîneurs et instructeurs.
  2. En aucun temps devenir intimement et/ou sexuellement impliqués avec un élève ou un athlète dont ils sont instructeurs ou entraîneurs. Ceci inclut les demandes pour faveurs sexuelles, ou menaces de représailles pour le refus de telles demandes.
  3. Respecter la dignité des élèves et des athlètes. Les comportements verbaux ou physiques sous forme de harcèlement ou d'abus ne sont pas acceptables.
  4. En aucun temps permettre l'utilisation de drogues ou autres substances interdites.
  5. Ne jamais fournir des produits d'alcool ou de tabac aux athlètes ou élèves mineurs.

Procédures pour enquêter sur une prétendue infraction au Code de conduite pour les entraîneurs et les instructeurs de l'ACY

À tous les événements de l'ACY:
À tous les événements de l'Association Canadienne de Yachting, le jury en charge lors l'événement aura la responsabilité première pour l'enquête d'une prétendue infraction au Code de conduite pour les entraîneurs et les instructeurs de l'ACY. Le jury en charge lors de l'événement devra ouvrir une instruction, ou prendre toute mesure nécessaire à enquêter sur une plainte quelconque et déterminer si les allégations sont basées sur des faits. Le jury pourra prendre toute mesure disciplinaire lui semblant appropriée, incluant réprimande à l'entraîneur/instructeur et suspension de l'individu de son travail d'entraîneur/instructeur pour une partie ou pour la totalité de l'événement où l'infraction a eu lieu. Toute méthode disciplinaire entreprise par le jury devrait être reportée à l'Association Canadienne de Yachting accompagnée d'une recommendation spécifiant si d'autres méthodes devrait être considérees par l'ACY. À tous les camps, cliniques et séminaires de l'ACY, le(s) représentant(s) de l'ACY présent(s) lors de l'événement devrait(aient) être responsible(s) pour ouvrir une instruction, ou pour entreprendre des mesures jugées nécessaires.

Pénalités et discipline:
Le non respect du Code de conduite des entraîneurs/instructeurs de l'ACY à tous les événements de l'ACY pourra résulter dans l'une ou plusieurs des mesures suivantes:

  • Disqualification des régatiers sous la supervision de l'entraîneur/instructeur concerné dans une ou plusieurs courses à l'événement où l'incident s'est produit.
  • Réprimande adressée à l'entraîneur/instructeur.
  • Suspension du rôle de l'individu en tant qu'entraîneur/instructeur pour une partie ou pour la totalité de l'événement.
  • Arrêt de la participation de l'entraîneur/instructeur concerné à l'événement où l'incident s'est produit.
  • Expulsion de l'entraîneur/instructeur du site de l'événement.
  • Recommendation à l'ACY spécifiant que l'entraîneur/instructeur ne devrait pas être considéré pour un poste d'entraîneur/instructeur avec l'ACY pour une période de trois mois à quatre ans.

Pour tout autre événement concernant l'embauche d'entraîneur/instructeurs:
La responsabilité première quant à l'enquête d'une prétendue infraction au Code de conduite pour les entraîneurs/instructeurs de l'ACY repose dans les mains de l'employeur de l'entraîneur/instructeur. Lorsque l'Association Canadienne de Yachting reçoit une plainte écrite concernant la conduite d'un entraîneur/instructeur et que l'entraîneur/instructeur est employé par un club membre ou par une association provinciale de voile, la plainte écrite sera dirigée à l'employeur pour fin d'enquête. L'employeur de l'entraîneur/instructeur devra ouvrir une instruction, ou prendre toute mesure nécessaire à enquêter sur une plainte quelconque et déterminer si les allégations sont basées sur des faits. L'ACY pourra agir dans tous les cas où l'employeur ne réagit pas.

À l'intérieur d'une période de soixante jours à partir de la réception d'une copie d'une plainte écrite concernant une infraction au Code de conduite pour les entraîneurs/instructeurs de l'ACY, le club membre ou l'association provinciale de voile devra aviser l'ACY par écrit. Si le club membre ou l'association provincale de voile juge et conclut que l'entraîneur/instructeur a commis une infraction au Code de conduite pour les entraîneurs/instructeurs de l'ACY, il devra aussi indiquer quelles mesures ont été prises pour réprimander l'entraîneur/instructeur. Ceci peut inclure un avertissement, une suspension ou une perte d'emploi.

Le club membre ou l'association provinciale de voile peut, dans son rapport, offrir la recommandation que l'Association Canadienne de Yachting prennent des mesures de disipline supplémentaires envers l'entraîneur/instructeur. L'Association Canadienne de Yachting pourra entreprendre une enquête et pourra décider du moment approprié de la prise de toute mesure disciplinaire supplémentaire. De telles mesures peuvent comprendre l'interdiction d'avoir le rôle d'entraîneur/instructeur aux événements parrainés par l'ACY ou la décertification des niveaux d'entraîneur/instructeur de l'ACY obtenus par l'entraîneur/instructeur.

Procédures d'appel:

Pour lancer un appel concernant une décision disciplinaire prise, les entraîneurs/instructeurs doivent faire une demande écrite à l'ACY à l'intérieur d'une période de 30 jours suivant la décision. Un comité formé des membres des divisions de formation et de compétition seront en charge des appels.

Si l'Association Canadienne de Yachting reçoit une plainte écrite concernant la conduite d'un entraîneur/instructeur et que l'entraîneur/instructeur est employé par l'ACY, elle suivra ses procédures publiées pour l'enquête d'une prétendue infraction.

« Tu n'as pas gagné la course si en gagnant la course tu as perdu le respect de tes compétiteurs. »
Traduit de Paul Elvtröm (4 fois médaillé d'or aux Olympiques en dériveur Finn)

Merchandise Policy

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Guiding Principles

· To enhance the awareness of the Canadian Yachting Association (CYA)
· To maximize revenues from merchandise sales
· To support the CYA's programs

Roles of CYA/PSA Partners

The CYA is responsible for the:
· development and production of merchandise;
· co-ordination of merchandise sales;
· production of promotional materials (e.g. brochure, PMTs);
· promotion and sales to retail chains*, national organizations (e.g. Department of National Defence), and organizations outside Canada; and
· secondary promotion and sales to the general public, retail outlets, clubs, and schools.

PSAs are responsible, in their respective province, for the:
· promotion of CYA merchandise via provincial newsletters, mailings to members (e.g. clubs, schools, sailors), local bookstores, etc.;
· solicitation and support of member clubs to promote CYA merchandise via club newsletters; and
· sale of CYA merchandise to clubs, schools, retail outlets and members.

Where a PSA chooses to sell a product within its merchandise line that is considered competitive to a specific CYA merchandise item, the PSA agrees to provide equal promotion to the identified CYA item. The above excludes soft good products (e.g. hats, clothing, pins).

Merchandise Return Policy

The Canadian Yachting Association endeavors to provide merchandise of the highest quality. If you are in any way unsatisfied with your product we will gladly replace the item or provide you with a full refund.

Terms

Prices noted on the CYA Price List do not include shipping and handling.

Terms are net 60 days - 2% per month interest shall be charged after this time period.

Privacy Policy

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Purpose of this Policy

CYA has developed this policy for implementation beginning June 15, 2005. This policy describes the way in which CYA collects, uses, retains, safeguards, discloses, and disposes of the personal information of prospective members, members, and others including athletes, coaches, referees, and volunteers. This policy describes the way in which CYA will, subject to applicable legal requirements, adhere to all relevant federal and provincial legislative privacy requirements. The Policy follows the 10 Canadian Standards Association (CSA) principles identified in the federal Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA). The policy describes each principle and procedure. CYA will strive to meet or exceed all legislative requirements and will ensure that it remains current with changing technologies and laws. Any and all changes will immediately be posted to the CYA website. Nothing in the CYA Privacy policy shall be construed so as to prevent the CYA from collecting and maintaining information for the purpose of maintaining the historical records of the organization. Such information shall include but not be limited to names and achievements of Canadian Sailing Team Members, Paralympic and Olympic Team Members, names and positions held by volunteers, Board Members, and Executive Members, etc. In addition to historically significant information, nothing in this privacy policy shall be construed so as to prevent the CYA from collecting and maintaining personal information for the purpose of collecting and maintaining statistical data in order to satisfy government requests for sport participation information connected with decisions related to government funding levels. Such information to include but not be limited to Learn to Sail participant data collected by the Provinces or otherwise, etc. This last clarification acknowledges the need of CYA to collect and maintain certain information in order to maintain and increase its government funding.

Definitions

    a) Act - Personal Information Protection and Electronic Documents Act
    b) Commercial Activity - Any particular transaction, act, or conduct that is of a commercial character
    c) Organization - Includes an association, a partnership, a person, an unincorporated association, a trust, a not-for-profit organisation, a trade union, and a corporation
    d) Personal Information - Any information about an identifiable individual, but does not include an employee's name, title, business address, or business telephone number
    e) Personal Health Information - Any health information about an identifiable individual
    f) Representatives - Directors, officers, employees, committees, members, volunteers, coaches, contractors, and other decision-makers with CYA

Statutory Obligations

CYA is governed by the PIPEDA in matters involving the collection, use, and disclosure of personal information.

Additional Obligations

In addition to fulfilling all requirements of the Act, CYA and its representatives will also fulfill the additional requirements of this Policy. Representatives of CYA will not:

    a) Disclose personal information to a third party during any business or commercial transaction unless it is properly consented to in accordance with this policy;
    b) Knowingly place themselves in a position where they are under obligation to any person to disclose personal information;
    c) Disclose personal information to anyone without a valid reason;
    d) Derive personal benefit from personal information that they have acquired from the CYA; and
    e) Accept any gift or favour that could be construed as being given in anticipation of, or in recognition for, the disclosure of personal information.

Ruling on Policy

Except as provided in the Act, the Board of Directors of CYA shall have the authority to interpret any provision of this Policy that is contradictory, ambiguous, or unclear.

  1. Accountability
      1.1 CYA will appoint a staff person (the "Privacy Officer") whose responsibilities will include those of the implementation and monitoring of the CYA Privacy Policy. This person will also be responsible for responding to access requests in accordance with this Policy. The Privacy Officer will report to the President and the ultimate responsibility for Privacy issues will rest with the CYA Board of Directors. The Privacy Officer may enlist assistance from others within the organization. This will not mitigate his/her responsibility for Privacy issues.
      1.2 CYA's Privacy Officer is the Executive Director as designated by the Board of Directors. In the event that there is no Executive Director the President shall appoint an interim Privacy Officer.
      1.3 A contract made with a third party having access to personal information held by CYA shall include a clause that ensures the third party does not breach CYA's privacy policies.
  2. Identifying the Purpose for the Collection of Personal Information
      2.1 CYA shall only collect the information reasonably necessary to conduct programming.
      2.2 CYA collects personal information from prospective members, members, coaches, officials, judges, athletes, managers, and volunteers for the purposes of conducting programming.
      2.3C YA will specify the purposes for collecting data at or before the time of collection to the individual. The purposes may be given orally or in writing.
      2.4 CYA will endeavour to ensure that all collectors of personal information are familiar with the potential use of the personal data. All data collected shall be maintained in its office, or under control of its representatives.
      2.5 CYA will request individual permission for the use of any personal data collected which is extraneous to that which has been identified above unless authorized by law.
      2.6 Information collected during the use of our website may include information listed in 2.2. All information will be treated within the same parameters as other information collected by CYA. It is always optional to provide information in certain fields, although that may inhibit full access to the website. Our website also collects non-identifiable information about users such as IP address, the sections of the website visited, and information downloaded. CYA may use this non-identifiable information and disclose it to service providers, for system administration purposes and to improve the website.
  3. Consent
      3.1 CYA will use the personal information for the uses specified above in Section 2 and in Sections 3.2 and 3.3 below and more generally for the purposes set out in the Purpose section above. By consenting to provide your information to CYA, you are deemed to consent to our use of the information.
      3.2 If at any time you wish to withdraw your consent to the use of your information, you may do so by contacting the CYA. We will do our best to accommodate your request in a timely manner. We will explain to you the impact of your withdrawal on any services we provide to you.
      3.4 Consent shall not be obtained from individuals who are minors, seriously ill, or mentally incapacitated and therefore will be obtained from a parent, legal guardian, or persons having power of attorney.
  4. Limiting Collection
      4.1 All information shall be collected fairly and lawfully within the criteria as set forth in our Privacy Policy.
      4.2 CYA shall not indiscriminately collect information. The amount and type of information collected shall be limited to that which is required to fulfill our identified purposes.
      4.3 CYA will not use any form of deception in gaining personal information from its members.
  5. Limiting Use, Disclosure and Retention
      5.1 Subject to applicable legislation, CYA shall limit use of personal information it collects to purposes that we have disclosed in Sections 2 and 3.2 and more generally for the purposes set out in the Purpose section above.
      5.2 CYA shall maintain documents and information for certain periods of time dependant upon necessity.
      5.3 Certain documents may be subject to legislated retention periods either federally or provincially and these will be respected at all times by CYA.
  6. Accuracy
      6.1 CYA shall strive to ensure that information entrusted to us is maintained in an accurate manner. We shall try to ensure that decisions are not made for or about an individual based on inaccurate information.
      6.2 CYA shall update information in the event of a renewal or registration and/or an update request.
      6.3 CYA shall strive to ensure that personal information that is used on an ongoing basis is accurate and up-to-date, unless limits to the requirement for accuracy are clearly stated.
  7. Safeguards
      7.1 Security safeguards have been implemented to ensure personal information is protected from theft as well as unauthorized access, disclosure, copying, use, or modification thereof.
      7.2 The level of safeguards shall be directly related to the level of sensitivity of the information collected. The more sensitive the information, the higher the level of security.
      7.3 Methods of protection and safeguards shall include but not limited to locked files, offices, and storage areas, need-to-know access, as well as technological measures such as passwords and encryption.
  8. Openness
      8.1 CYA publicly discloses the methods by which we handle your personal information through our Privacy Policy, on our website, or upon request by contacting CYA.
  9. Individual Access
      9.1 Subject to legislation, upon request by the individual, CYA shall disclose whether or not it holds personal information on an individual. We shall disclose the source of this information when requested and provide an account of third parties to whom the information may have been disclosed.
      9.2 CYA may request information to confirm your identity before releasing your personal information to you.
      9.3 An individual may be denied access to his or her personal information and upon refusal; CYA will inform the individual the reasons and the associated provisions of PIPEDA.
  10. Challenging Compliance
      10.1 An individual may challenge CYA's compliance with this policy and with PIPEDA by submitting a challenge in writing.
      10.2 CYA has in place procedures for the resolution of grievances in the administration of its Privacy Policy.
      10.3 Upon receipt of a complaint CYA shall make available the complaint procedures, which will be simple and easy to access.
      10.4 CYA shall investigate all complaints. If the complaint is deemed justified CYA shall take the appropriate steps to ensure that compliance is achieved and will make changes to its policies to allow for compliance in the future.
      10.5 All complaints shall be addressed to the CYA Privacy Officer
  11. Internal Privacy Policy

  12. The CYA shall maintain a more detailed internal privacy policy for the purpose of providing staff with specific guidelines relating to internal procedures for management of any information protected by statute.

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This web site is a product of CYA. All logos and marks of CYA as well as all other proprietary materials depicted herein are the property of CYA and may not be reproduced without prior written consent. © CYA. All Rights Reserved.

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Security Policy

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DISCLAIMER

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Applicable Law

This site is created by CYA in the province of Ontario, Canada. As such, the law of the province of Ontario will govern these disclaimers, terms, and conditions, without giving effect to any principles of conflicts of laws. We reserve the right to make changes to our site and to these disclaimers, terms, and conditions at any time.

Conflict of Interest Policy

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Conflict of Interest Policy (January 9/02)
With updates from Executive meeting Jan.02
Approved by Board of Directors Nov.02

Introduction

Staff and Volunteers of the Canadian Yachting Association (CYA) are expected to adhere to the highest standards of personal and professional competence, integrity and impartiality. This policy represents general standards. The Executive may alter or augment any standard of this policy.

Financial Interest

A Volunteer or member of staff will be considered to have potential conflict of interest where he or she, or a member of his or her immediate family (including mother, father, brother, sister, child, husband, wife, common-law spouse) has a direct or indirect financial interest in a matter involving the CYA, and where the he/she could influence, or appear to be able to influence, any decision on that matter by the CYA.

An indirect financial interest includes funding or program matters affecting the employer of a member of the Board, or a member of their family, as defined above. A potential conflict exists where he/she could directly influence a decision made in course of discharging his/her duties, and also where he/she could indirectly influence a decision through exerting personal influence over the decision-maker(s).

Interests In Common

A conflict of interest does not exist if the interest is one that is shared in common and generally to the same degree: by many other members of the CYA membership; or, by most member clubs, schools, camps; or, by virtually all members of the Board.

Family and Personal Interest

If a potential conflict exists because of a Staff or Volunteer's personal or family interest in a matter, the Staff or Volunteer shall advise the Board or appropriate committee at the first convenient opportunity, and it shall be recorded [In the case of a staff member, her/she notify his/her supervisor in a similar manner]. In the case of significant conflict, the person should outline the nature and extent of the conflict in a letter filed with the President, but he/she shall still make a conflict declaration.

Abuse of Position

Volunteers or staff shall not use their position with the CYA, nor their connection to the CYA, for personal benefit. In particular, no procedure or system shall be altered or manipulated to provide an advantage for volunteers, staff, family, colleagues or Membership Club, School or Camp to which he/she is a member. Similarly, no personal benefit is to be taken from the use of confidential information.

Selling to CYA

Policy Volunteers and Staff and their firms or agencies are not precluded from selling goods, materials or services to the CYA, provided this activity is consistent with generally accepted competitive commercial practices. Any such arrangements shall meet the test of being available on an equal basis to others, and the amount of payment or compensation shall be appropriate to the circumstances, and below or equal to the cost of such services in the market.

Policy Volunteers and Staff may accept directorship or other volunteer responsibilities with other organizations. This extends to Member Clubs, Schools, Camps on the basis that: (a) such responsibilities are disclosed to the President (in the case of staff to the Executive Director) and the Board (and both shall maintain a record thereof); and, (b) they shall exempt themselves from all discussions and decisions concerning the relevant Member Club, School or Camp.

Impartiality

Staff and Board members should recognize that they are seen to exert influence on CYA funding and fund raising decisions and practices, and to have positions where impartiality and trust is required. When a Board member or Staff member wishes to exercise he/her rights as a citizen to comment upon a decision by the CYA or some community or governmental body, their intentions and appropriate measures to protect the integrity and reputation of the CYA shall be discussed first with the Board to President or Staff to Executive Director.

Declarations on Conflict of Interest

In addition to the foregoing provisions of this section, where a Policy Volunteer of Staff perceives that he/she may have a conflict of interest, as defined above, the following procedure shall apply:

1) As early as possible in the next meeting of the Board or Committee, the person shall indicate the general nature of the potential conflict of interest and the declaration/ comment shall be recorded in the minutes, along with an indication that they refrain from further discussion and voting on the matter. It is the responsibility of the member to declare a possible conflict of interest. Members of the Board or Committee may ask if there is a possible conflict.

2) The person shall not participate in any way in the discussion or debate on any matter in which he/she declares potential conflict of interest, nor shall he/she shall discuss the matter with staff or follow-up on its execution by staff, nor shall he/she send any correspondence on the matter to the Board or Committee, except in relation to the declaration of the conflict,

3) If the matter under discussion takes place during a confidential or in camera meeting of the Board, in addition to the provisions in sub-clauses (1) and (2), he/she shall leave the room during the discussion and voting, and shall be recorded as having done so; and,

4) The withdrawal or absence of a member for purposes of a declaration of potential conflict of interest does not cause the loss of quorum, provided that at least three members of the Board have not made a conflict or interest declaration on the matter.

Insider Information

All Policy Volunteers and Staff are requited to refrain from the use or transmission of any confidential or privileged information while serving with the CYA, and following termination of their relationship with the CYA.

Gifts and Benefits

In order to preserve the image and integrity of the CYA, business gifts for personal use should be avoided; however, the CYA recognizes that moderate hospitality is an accepted courtesy of a business relationship or marketing efforts. Recipients of allowable gifts or benefits should not permit themselves to reach the position whereby they might be, or might be deemed by others to have been, influenced in making a business decision as a consequence of accepting such hospitality. The frequency and scale of any hospitality accepted should not be greater than the CYA would allow a Board or staff member to claim as a routine business expense.

Where any gift is accepted, the acceptance must constitute a benefit to the CYA, or be of nominal value and publicly acknowledged. Where a gift cannot realistically be refused, or where its acceptance may be seen to be an example of normal business courtesy, the option exists for the Policy Volunteer or Staff to redirect the gift to a Member Club, School or Camp of the CYA. This policy does not apply to any gifts or benefits received in connection with speaking engagements on behalf of the CYA, or in connection with Policy Volunteer or Staff participation in fund raising activities of their own club or employer, nor to participation in association activities.

Purchasing Procedures

In order to preserve a neutral purchasing policy, CYA Policy Volunteers or Staff should not be able to benefit from the purchasing system of either the CYA or any of its members. An exception may be allowed where it is deemed to be in the general interests of CYA to maximize its purchasing volume.

Hiring of Relatives

The policy of the CYA shall be that no Policy Volunteer or Staff shall participate in any fashion in the hiring, promotion, disciplining or termination of a family member, as an employee of the CYA.

In general, the fact that a person is related to an employee or to a Board member, shall operate neither to prejudice, nor to raise the person's prospects of being hired, promoted, disciplined or dismissed. In all cases, merit, qualifications, experience, equity and budgetary provision shall be the governing considerations for hiring and promotion.

Enforcement

It is the responsibility of every Policy Volunteer and Staff Member to be aware of the Code and his/her obligations under the Code, and to the best of his/her ability to ensure that all other Policy Volunteers and Staff are similarly aware. Where any Policy Volunteer or Staff has reason to believe that another Policy Volunteer or Staff is committing a serious breach of this Code, he/she may approach the President, (in the case of Staff to the Executive Director) or another officer of the Board, in confidence. However, the responsibility to ensure that all persons observe this Code is under the sole jurisdiction of the Board, and shall be dealt with by the Board as a whole. The members of the Board of Directors shall use the Code as a guide to their actions and failure to do so may form the basis for removal from the Board.

Severability

The provisions of this code of Conduct are severable and if any provision, section or word is held invalid or illegal, such invalidity or illegality shall not affect or impair any of the remaining provisions, section or words.

Politique sur le harcèlement

 

 

 
 

 

 
 
 

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT
                       (Y COMPRIS LA POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT SEXUEL)
 
Énoncé de politique
 
1.         L’ACY a pour politique de créer un milieu de travail et de sport où l’on respecte la dignité des personnes et qui vise à empêcher toute manifestation de harcèlement ou de menace de harcèlement, qu’il soit de nature sexuelle ou non.
 
2.         L’ACY reconnaît que :
 
a)         tout employé et tout membre a le droit de revendiquer un milieu de travail libre de toute menace de harcèlement, de nature sexuelle ou non;
b)         toute manifestation de harcèlement ou toute menace de harcèlement, de nature sexuelle ou non, peut compromettre l’intégrité des relations humaines au sein de l’association et des relations sportives, et affecter le rendement et le bien-être personnels.
 
3.         La législation relative aux droits humains définit le harcèlement comme la manifestation d’un commentaire ou d’un comportement vexatoire qui est couramment perçu comme importun.
 
4.         Une personne qui a le pouvoir de prévenir ou de décourager toutes formes de harcèlement peut être déclarée responsable du défaut d’exercer son pouvoir et, par conséquent, être assujettie aux mesures disciplinaires que l’ACY jugera utiles.
 
5.         L’ACY veillera à ce qu’aucun de ses employés ou de ses membres ne soit victime de harcèlement y compris de harcèlement sexuel.
 
6.         L’ACY prendra les mesures disciplinaires qu’elle jugera utiles contre quiconque sous sa responsabilité se livre à du harcèlement sur un employé ou membre.
 
Application
 
1.         La présente politique s’applique à tous les employés, directeurs, représentants officiels, bénévoles, instructeurs, officiels, juges et membres de l’ACY. En outre, la politique vise toutes formes de harcèlement, lesquelles peuvent survenir dans le cours de toutes les affaires, activités et événements de l’ACY.
 
Définition
 
1.         Le harcèlement désigne tout commentaire ou toute conduite verbale ou comportementale dégradante ou humiliante à l’égard d’une personne en rapport avec sa race, ses ancêtres, son origine, sa couleur de peau, son origine ethnique, sa citoyenneté, ses convictions religieuses, son sexe, ses antécédents judiciaires, son état matrimonial ou son incapacité.

2.         Le harcèlement sexuel désigne toute conduite, toute remarque, tout geste ou contact de nature sexuelle :
 
a)         qui pourrait susciter chez la personne un sentiment de violation ou d’humiliation;
b)         qui pourrait raisonnablement être perçu par cet employé ou membre comme l’imposition d’une contrainte de nature sexuelle mettant en jeu sa position d’employé ou à l’occasion de toute expérience de formation ou de promotion.
 
3.         Les différents types de comportement constitutifs du harcèlement comprennent, de manière non exhaustive, les faits suivants :
 
a)         les remarques, les plaisanteries inopportunes, les sous-entendus ou les insultes à teneur sexuelle désignant le corps de la personne, l’image vestimentaire, l’âge, l’état matrimonial, et/ou qui suscitent chez la personne une gêne ou un embarras, qui mettent en danger la sécurité de la personne ou qui affectent de manière négative son rendement;
b)         les sollicitations et les demandes inopportunes et intimidantes à teneur sexuelle de manière indirecte ou explicite;
c)         l’intimidation par le regard ou autres comportements équivalents;
d)         des marques de contact physique inopportunes tels que toucher, brutaliser physiquement ou pincer;
e)         la confrontation à des objets ou des images à connotation sexuelle, et/ou dérangeants ou qui sont généralement considérés comme dérangeants;
f)          les sollicitations sexuelles, les demandes de nature sexuelle ou tout comportement verbal ou physique de nature sexuelle;
g)         toute injure ou menace écrite ou verbale, donc;
h)         toute agression physique ou sexuelle;
i)          la constatation d’un tel comportement entraînera la révocation immédiate de manière explicite ou implicite de la personne responsable ou nécessitera de s’interroger sur le maintien ou non de la personne responsable comme employé ou bien sur son affectation à une équipe, le cas échéant;
j)          tout état de fait relevant d’une soumission ou d’un rejet à l’égard d’un tel comportement motivera en tout ou partie les décisions relatives à l’affectation, le maintien, la promotion ou l’évolution de l’employé au sein de l’organisation/de l’équipe;
 
k)         tout comportement visant à provoquer ou ayant pour effet de provoquer un sentiment d’humiliation chez un tiers ou affectant le rendement professionnel ou sportif, ou encore suscitant un sentiment de volonté d’intimidation, d’hostilité et d’agression.
 
Confidentialité
 
1.         L’ACY reconnaît qu’il peut être extrêmement difficile de déposer une plainte pour harcèlement et qu’il peut être dommageable de se voir condamner à tort de harcèlement. L’ACY reconnaît que la partie plaignante et la partie intimée ont intérêt à garder ces questions confidentielles.
 

2.         L’ACY ne divulguera pas le nom des personnes victimes de harcèlement ni les circonstances entourant la situation à qui que ce soit, sauf lorsque la divulgation est nécessaire pour les besoins de l’enquête ou des mesures disciplinaires.
 
Rôles et responsabilités
 
1.         Le principe :
 
Il incombe au conseil d’administration de traiter les plaintes pour harcèlement.
 
Puisque toutes les questions de harcèlement sexuel sont très délicates, les employés et les membres peuvent obtenir conseil auprès de leur superviseur, leur entraîneur, le directeur général ou auprès du vice‑président à l’administration.
 
2.         La gestion :
 
a)         informe quiconque sous sa responsabilité de la politique sur le harcèlement de l’ACY;
b)         précise ce qui constitue du harcèlement sexuel;
c)         informe quiconque sous sa responsabilité des procédures à observer pour gérer des plaintes pour harcèlement;
d)         voit sans attendre aux plaintes individuelles lorsque du harcèlement est réputé avoir lieu. Ne pas agir se traduit par de l’inconduite de la part du superviseur;
e)         dès réception d’une plainte officielle pour harcèlement :
•           informe le président, le vice président à l’administration et le directeur général (le président de l’ACY si la plainte vise le directeur général);
•           saisit par écrit le harceleur présumé, le superviseur, la partie plaignante et le président de l’action ou de l’enquête à mener;
•           saisit par écrit la partie plaignante, le harceleur présumé et le président des conclusions de l’action ou de l’enquête.
 
3.         Le directeur général :
 
a)         conseille ou oriente de façon informelle les employés, superviseurs et entraîneurs, au besoin ou sur demande, pour des questions de harcèlement;
b)         aide les superviseurs à poursuivre l’étude des plaintes officielles pour harcèlement.
 
Procédure relative aux plaintes
 
1.         L’ACY encourage toute personne qui fait l’objet de harcèlement à informer le harceleur présumé que sa conduite est importune, offensante et contrevient à la présente politique.
 
2.         S’il est impossible d’en discuter avec le harceleur présumé, ou si le harcèlement se poursuit après en avoir discuté avec le harceleur présumé, l’affaire doit être portée à l’attention de l’instance supérieure directe ou du représentant officiel.
 
3.         Une fois qu’un incident a été signalé, le représentant officiel doit faire preuve de neutralité et d’impartialité en recevant la plainte et contribuer à son règlement officieux. Si le représentant officiel juge qu’il n’est pas apte à remplir cette fonction, il recommandera la partie plaignante à un autre représentant officiel.
 
4.         La rencontre entre la partie plaignante et le représentant officiel peut se conclure de l’une des trois façons suivantes :
 
•           Il s’avère que la conduite ne constitue pas de la discrimination au titre de la présente politique. En quel cas, le dossier est clos.
•           La partie plaignante opte pour un règlement officieux de la plainte. En quel cas, le représentant officiel aide les deux parties à négocier un règlement acceptable.
•           La partie plaignante choisit de présenter par écrit une plainte officielle. La plainte écrite doit comporter la signature originale de la partie plaignante. Aucune plainte déposée par voie électronique n’est acceptée. Toutes les plaintes déposées sont traitées de façon hautement confidentielle afin de protéger toutes les parties impliquées. Le représentant officiel recevra la plainte écrite, en remettra une copie à la partie intimée afin que celle-ci puisse formuler une réponse écrite.
 
5.         Dès réception de la réponse de la partie intimée, le représentant officiel remet une copie des deux déclarations écrites au président de l’ACY (ou à un autre administrateur si le président est cité dans la plainte). Dans les sept (7) jours qui suivent la réception des déclarations écrites, le président désigne trois (3) membres de l’ACY pour faire partie d’un jury, dont au moins une femme, un homme et une personne bien au fait des questions de harcèlement.
 
Audience
 
1.         Dès que possible, et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent sa nomination, le jury convoquera une audience. Le jury détermine les procédures à observer pour l’audience, toutefois :
 
•           La partie plaignante et la partie intimée doivent recevoir par écrit un avis du jour, de l’heure et du lieu de l’audience, et ce, avec un préavis d’au moins dix (10) jours;
•           Les membres du jury nomment l’un d’eux à titre de président;
•           Il y a quorum lorsque les trois (3) membres du jury sont présents;
•           Les décisions seront rendues par vote de majorité. Si un vote de majorité est impossible, le vote du président tranchera, et sa décision sera celle du jury;
•           Les deux parties sont présentes à l’audience pour présenter les preuves et répondre aux questions de l’autre partie et du jury. Si la partie plaignante ne se présente pas, la cause sera rejetée. Par contre, si la partie intimée ne se présente pas, l’audience se poursuivra;
•           La partie plaignante et la partie intimée peuvent être accompagnées d’un représentant ou un conseiller. Dans l’éventualité où la partie plaignante ou la partie intimée retiendraient les services d’un avocat, les honoraires de l’avocat sont à leurs frais.
 
2.         Dès que possible, et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent l’audience, le jury soumet ses conclusions au président (ou à l’administrateur qui a nommé les membres du jury) ainsi qu’aux parties plaignante et intimée. Le rapport doit contenir :
 
•           un sommaire des faits pertinents;
•           une décision à savoir si les actes dont on s’est plaint constituaient ou non du harcèlement au sens de la présente politique;
•           si les actes constituaient du harcèlement : les mesures disciplinaires à prendre et les mesures à prendre pour réparer ou atténuer la perte ou le tort subi par la partie plaignante.
 
3.                  Si le jury juge que les allégations de harcèlement étaient mensongères, vexatoires, frivoles ou vindicatives, son rapport doit recommander des mesures disciplinaires contre la partie plaignante.
 
 
Mesures disciplinaires
 
1.         En recommandant des mesures disciplinaires appropriées, le jury doit tenir compte, notamment, des points suivants :
 
•           la nature et la gravité du harcèlement;
•           si le harcèlement comportait un contact physique;
•           si le harcèlement était un incident isolé ou faisait partie d’une tendance;
•           la nature des relations entre la partie plaignante et le harceleur;
•           l’âge de la partie plaignante;
•           si le harceleur avait fait l’objet d’une plainte pour discrimination auparavant;
•           si le harceleur a admis sa responsabilité et a exprimé son intention de modifier sa conduite;
•           Si le harceleur s’est vengé de la partie plaignante.
 
 

2.                  En recommandant des mesures disciplinaires, le jury peut envisager une ou plusieurs des actions suivantes, selon la nature ou la gravité du harcèlement :
 
•           des excuses faites verbalement;
•           des excuses écrites;
•           une lettre de réprimande de la part de l'ACY;
•           une amende ou l'imposition de frais;
•           le recours à du counseling;
•           la suppression de certains privilèges comme membre ou employé;
•           une rétrogradation ou une diminution salariale;
•           une suspension temporaire avec ou sans paie;
•           une cessation d'emploi ou une fin de contrat;
•           une expulsion comme membre;
•           toute autre sanction précisée dans le code de déontologie.
 
Appels
 
1.         La partie plaignante et la partie intimée ont le droit d’en appeler de la décision et des recommandations du jury. La partie plaignante ou la partie intimée dispose de quatorze (14) jours après la réception du rapport du jury pour envoyer un avis de son intention d’interjeter appel. Cet avis doit être envoyé à la personne identifiée dans le processus de règlement des différends interne précisé ci-dessous.
 
2.         Les parties peuvent interjeter appel pour les motifs suivants :
 
a)         le jury n’a pas observé les procédures décrites dans la présente politique;
b)         les membres du jury ont été influencés par la partialité; ou
c)         le jury a rendu une décision très injuste ou déraisonnable.
 
3.         Processus de règlement des différends interne
 
a)         Lorsque la partie plaignante ou la partie intimée interjette appel, elle a aussi l’obligation de reconnaître la structure, les responsabilités et l’autorité des différents comités de l’ACY. De plus, les comités de l’ACY conviennent que leurs actions peuvent être révisées et modifiées par une instance supérieure.
b)         Le règlement de ces différends doit être conclu en suivant un processus d’appel qui se conforme aux principes d’équité, de justice et à la procédure établie.
c)         Il faut saisir l’instance supérieure immédiate de l’appel. Le responsable de cette instance convoquera en réunion son comité ou un sous-comité de trois (3) membres ou plus. L’auteur de la décision qui fait l’objet d’un appel ne doit pas être membre du jury de révision. Il est attendu que la recevabilité d’une demande d’appel doit être déterminée dans les trente (30) jours qui suivent la réception des motifs de l’appel présentés par écrit.
 
d)         Le processus général est comme suit :
 
 
En appeler d’une action d’un membre :
 
L’appel doit parvenir au :
 
L’appel est révisé par le :
 
du personnel d’entraînement et administratif de l’ACY
 
Vice-président de la division compétente
 
Comité permanent compétent
 
d’un comité donné
 
Président de l’ACY
 
Comité de direction de l’ACY
 
du comité de direction de l’ACY
 
Président de l’ACY
 
Conseil d’administration de l’ACY
 
e)         Le conseil d’administration de l’ACY a le pouvoir final de décision. La décision de l’instance d’appel est irrévocable.
 
Révision et approbation
 
1.         La présente politique a été approuvée par le comité de direction de l’ACY le 13 avril 1997.
 
2.         Il incombe au comité de direction d’administrer et de mettre à jour la présente politique.
 
Approbation : Réunion du conseil d’administration
13 avril 1997
 
Modification : Réunion de direction
15 janvier 2005
 
Mise à jour : 19 avril 2005

Politique sur les frais engagés par les bénévoles

1. Billets d’avion

Reçu et passe d'embarcations original sont requise

2. Voyage en train, autobus, traversier et taxi

Conservez vos reçus originaux. Le prix de la course en taxi ne sera remboursé que s’il est raisonnable.

3. Voiture personnelle

Vous recevrez un remboursement de 0,36 $ du kilomètre, jusqu’à concurrence du prix du billet d’avion le plus économique.

4. Hébergement à l’hôtel

Remboursement d’un maximum de 60 $ par jour. Vous devez présenter la facture originale de l’hôtel. Le reçu de carte de crédit ne suffit pas.

5. Repas

Une remise quotidienne maximum de 47.90, doivent être accompagner de reçu pour chaque repas.

Petit-déjeuner 10.00$
Déjeuner 10.30 $
Dîner 27.60 $
 

6. Appels téléphoniques

Les membres du Comité de direction et les présidents de comités peuvent présenter un compte de frais pour les appels téléphoniques jusqu’à concurrence des sommes prévues à leur budget. Les membres de comités peuvent demander la collaboration du président de leur comité pour les projets spéciaux jusqu’à concurrence des sommes prévues au budget du comité.

Formulaire de compte de frais (en format téléchargeable)

La programme d'aide financière

L’association canadienne de yachting, un amateur athlétique association déposé, a le droit à donner les reçus de taxes aux individus et compagnies qui donnent les dons pour soutenir sa programme.

PROGRAMMES ÉLIGIBLES

Sous revue.

Contactez voile canada.

 

Les politiques

Plusieurs politiques ont été développées et ratifiées par le conseil d’administration afin de diriger le travail de l'Association. Vous trouverez le texte de ces documents dans la présente section. Certaines politiques sont accompagnées de formulaires qui sont offerts en format téléchargeable.

La programme d'aide financière

Politique de l'ACY sur les frais engagés par les benevoles

Politique de harcèlement

Politique de conflit d'intérêt

Politique de confidentialité de l'ACY

Le code de conduite des instructeurs et entraîneurs

Le code de conduite des juniors

Le rapport des coûts d'athlète

Le rapport des coûts du personnel  

Le rapport des coûts des benevoles

La poliqitue d'accesibilité et d'équité

Politique sure les langues officielle

Centres canadiens multisports

L’Association canadienne de yachting est officiellement associée à trois centres canadiens multisports, à Vancouver (Centre canadien multisport de la région métropolitaine de Vancouver), Toronto (Centre canadien multisport de l’Ontario) et Halifax (Centre national multisport Atlantique). Pour savoir comment vous impliquer ou recevoir des services de ces centres, veuillez contacter :

Centre canadien multisport Atlantique www.cscatlantic.ca
Centre canadien multisport de l’Ontario:

www.cscontario.ca

Institut Canadian du Sport Pacifique: www.csipacific.ca

International Sailing Organizations

La fédération international de la voile (ISAF) www.sailing.org

International Foundation for Disabled Sailing (IFDS)

Le conseil de la voile compétitive en mer (ORC) voyez ISAF ou www.orc.org

La voile américaine www.ussailing.org

Sports Organizations in Canada

Sport Canada fait part du ministère du Patrimoine canadien, et c'est responsable pour le sport en Canada de la part de la gouvernement fédérale.  
http://www.pch.gc.ca/fra/1268160670172/1268160761399

Les autres organismes nationaux de sports
http://www.pch.gc.ca/pgm/sc/fed/index-fra.cfm

Organismes de services multisports
http://www.pch.gc.ca/progs/sc/multi-sport/index_e.cfm

Prix et reconnaissance

Voile Canada invite tous les passionnés de la voile et de bateaux à participer à la reconnaissance des plus illustres marins récréatifs et compétitifs ainsi que des entraîneurs, bénévoles et événements de l'année à l'occasion des mérites annuels de Voile Canada. La liste des mérites annuels de Voile Canada et les critères de sélection vous sont ici présentés.

1. Le mérite marin de l'année Rolex
2. Le mérite de l'athlète féminine de l'année Skippers' Plan
3. Le mérite de l'athlète masculin de l'année Skippers' Plan
4. Le prix commémoratif Marvin McDill
5. Trophée commémoratif Nathan R. Cowan pour les marins en development
6. Le prix commémoratif élite jeunesse Bill Burk
7. Le trophée Gerry Roufs
8. Le mérite de l'entraîneur de l'année
9. Le trophée Chisholm pour l'excellence en gestion du course
10. Le mérite Ville de Kingston de la régate de l'année de l'ACY
11. Le trophée William Abbott Senior
12. Le mérite de l'événement récréatif de l'année de l'ACY
13. Le mérite du bénévole de l'année de l'ACY


CRITÈRES DE SÉLECTION

1) Le mérite marin de l'année Rolex

Formulaire de mise en candidature

Le mérite Rolex du marin de l'année, le plus prestigieux mérite de Voile Canada, est décerné chaque année à un marin canadien qui a contribué à la promotion de la voile canadienne et de Voile Canada (ACY).

Ce mérite a été décerné pour la première fois en 1986 à Paul Phelan, un adepte de la Coupe América, qui avait organisé avec succès une fusion des syndicats canadiens de la classe 12-mètres. Un individu en nomination pour ce mérite doit :

a) Avoir participé activement à une activité qui a contribué à la promotion de la voile canadienne et de l'Association Canadienne de Yachting entre le 16 novembre 2012 et le 31 décembre 2013. La priorité sera accordée aux individus qui ont atteint les niveaux élevés de l'excellence en compétition de classe olympique/paralympique pendant l'année de récompense. Cependant, d'autres résultats et accomplissements seront considérés.

b) Avoir fait preuve de leadership lors de cet événement ou de cette activité.

c) Avoir fait preuve d'esprit sportif et s'être mérité le respect de ses confrères.

d) Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada.

Récipiendaires précédents :

2013 Terry McLaughlin
2012 Oskar Johansson
2011 Paul D Phelan
2010 Fredrik D Eaton
2009 Curtis Florence
2008 Paul Tingley
2007 Evert Bastet
2006 Michael Leigh
2005 Chris Cook
2004 Ross MacDonald and Mike Wolfs
2003 Derek Hatfield
2002 Stephen Tupper
2001 Terry McLaughlin
2000 Livius Sherwood,
1999 Richard Clarke
1998 Dirk Kneulman
1997 Gerry Roufs
1996 Bill Abbott, Joanne Abbott et Brad Boston
1995 Ross Cameron
1994 Paul Henderson
1993 Karen Johnson, Jennifer Normand, Suzanne Calladine et Cathy McPherson
1992 Ross Macdonald et Eric Jespersen
1991 Hank Lammens
1990 Ross Macdonald
1989 Andre Julien
1988 Lawrence Lemieux
1987 John Hughes
1986 Paul J. Phelan, CM

2) Le mérite de l'athlète féminine de l'année Skippers' Plan

Formulaire de mise en candidature

Le mérite de l'athlète féminine de l'année Skippers' Plan est décerné à une athlète de l'équipe canadienne de voile qui a obtenu des résultats exceptionnels en compétition de niveau national ou international. La candidate doit :

a) Avoir obtenu des résultats exceptionnels en compétition sur le plan national ou international entre le 1er 16 novembre 2012 et le 31 décembre 2013, et avoir contribué à la reconnaissance de la voile canadienne de compétition. La priorité sera accordée aux résultats des compétitions international de classe olympique/paralympique nord américain et les compétition de l'ISAF. Notez que d'autres accomplissements de compétition de voile seront aussi considérer.

b) Avoir donné l'exemple aux autres compétiteurs par son comportement et sa façon d'agir.

c) Avoir fait preuve de leadership et d'esprit sportif.

d) Être de sexe féminin.

e) Être citoyenne canadienne ou une résidente permanente du Canada.

Récipiendaires précédentes :

2013 Isabella Bertold
2012 Nikola Girke
2011 not awarded
2010 not awarded
2009 Nikola Girke
2008 Stacie Louttit
2007 Dominique Vallée
2006 Lisa Ross
2005 Jennifer Spalding
2004 Jen Provan et Nikola Girke
2003 Keamia Rasa
2002 Jennifer Spalding
2001 Jen Provan et Nikola Girke
2000 Beth Calkin
1999 Kelly Hand
1998 Kathryn Ruddy
1997 Joanne Abbott
1996 Joanne Abbott
1995 Caroll-Ann Alie
1994 Tine Moberg-Parker
1993 Lindsay Staniforth et Ali Matthews
1992 Penny Davis et Sarah McLean
1991 Shona Moss
1990 Edithe Trepanier
1989 Shona Moss
1988 Caroll-Ann Alie
1987 Judy Lugar et Morag McLean
1986 Karen et Gail Johnson

 

3) Le mérite de l'athlète masculin de l'année Skippers' Plan

Formulaire de mise en candidature

Le mérite de l'athlète masculin de l'année Skippers' Plan est décerné à un athlète de l'équipe canadienne de voile qui a obtenu des résultats exceptionnels en compétition au niveau national ou international. Le candidat doit :

a) Avoir obtenu des résultats exceptionnels en compétition sur le plan national ou international entre le 1er 16 novembre 2012 et le 31 décembre 2013, et avoir contribué à la reconnaissance de la voile canadienne de compétition. La priorité sera accordée aux résultats des compétitions international de classe olympique/paralympique nord américain et les compétition de l'ISAF. Notez que d'autres accomplissements de compétition de voile seront aussi considérer.

b) Avoir donné l'exemple aux autres compétiteurs par son comportement et sa façon d'agir.

c) Avoir fait preuve de leadership et d'esprit sportif.

d) Être de sexe masculin.

e) Être citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

Récipiendaires précédents :

2013 John McRoberts & Jackie Gay
2012 Zachary Plavsic
2011 Al Clark
2010 Paul Tingley
2009 David Wright
2008 Oskar Johansson et Kevin Stittle
2007 Bruce Millar
2006 Luke Ramsay
2005 Paul Tingley
2004 Ross MacDonald et Mike Wolfs
2003 Bernard Luttmer
2002 Bernard Luttmer
2001 Chris Cook
2000 David Williams, Paul Tingley, Brian MacDonald & Jamie Whitman
1999 Eric Holden
1998 John Clarke
1997 Mike Simms
1996 David Cook, Ken Kelly et Kirk Westergaard
1995 Hank Lammens
1994 Ross Macdonald et Eric Jespersen
1993 Richard Clarke
1992 David Sweeney et Kevin Smith
1991 Lawrence Lemieux
1990 Hank Lammens
1989 Peter Hall, Alain Boucher et Mark Osterman
1988 Frank McLaughlin et John Millen
1987 Ross Macdonald et Bruce Macdonald
1986 Hans Fogh

4) Le prix commémoratif Marvin McDill

Formulaire de mise en candidature

Le prix commémoratif Marvin McDill fut établi pour rendre hommage à l'homme qui permis au Canada d'effectuer un retour à la Coupe America en 1983.

Aussi reconnu comme le prix de la recrue de l'année de l'équipe canadienne, le trophée Marvin McDill est remis chaque année à l'athlète qui a obtenu les meilleurs résultats à son premier championnat mondial ouvert en tant que membre de l'équipe canadienne de voile.

La meilleure performance est déterminée en fonction d'un pourcentage (%) du nombre d'embarcations finissant derrière l'athlète lors de sa première participation en tant qu'athlète de l'équipe canadienne de voile à un championnat mondial de voile ouvert.

Récipiendaires précédents :

2013 Jacob Chaplin Saunders & Graeme Chaplin Saunders
2012 Thomas Ramshaw
2011 Ingrid Merry
2010 Gregory Douglas
2009 Lee Parkhill
2008 Isabella Bertold
2007 Abe Torchinsky
2006 Michael Kalin
2004 Bruce Millar
2003 Zachary Plavsic
2002 Andrew Childs
2001 Jen Provan et Nikola Girke
2000 Tony Snell et David Caesar
1999 Paul Sustronk
1998 Danny McCoy
1997 Rachel Dennis
1996 Nathaniel Stoffelsma
1995 Jamie Boyden
1994 Pierre-Olivier Roy et James Sauter
1993 Alain Bolduc
1992 Shona Moss
1991 Hank Lammens

5) Le prix commémoratif Nathan R. Cowan pour les marins en développement

Formulaire de mise en candidature

En 2002, les amis et la famille de Nathan Cowan ont fait don de ce prix à l'ACY pour honorer la mémoire de Nathan Cowan, un membre de l'équipe canadienne de voile décédé tragiquement dans un accident d'auto, le 16 février 2002. En 2002, après des années marquées par la détermination et la persévérance, Nathan atteint enfin son objectif, être membre de l'équipe nationale. Les amis et la famille de Nathan ont déterminé les critères de ce prix pour encourager des athlètes comme Nathan et, pour les aider à franchir ces années de travail intense. Pour être éligible, le candidat doit :

a) Présenter des accomplissements remarquables en compétition sur les scènes nationales et internationales, avoir suivi rigoureusement un plan d'entraînement durant l'année de reconnaissance et, avoir stimulé la reconnaissance de la voile canadienne de compétition.

b) Avoir démontré un effort à lever des fonds auprès de commanditaires ou de donateurs privés.

c) Avoir 19 ans ou plus au 31 décembre de l'année de mise en candidature.

d) Ne doit pas être un membre de l'équipe canadienne de voile ou être un athlète cardé durant l'année de mise en candidature.

e) Avoir démontré du leadership et de l'esprit sportif.

f) Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada.

Récipiendaires précédents :

2013 Sam Gustin and Ian Woodbury
2012 Jacob and Graeme Saunders; Saunders Team 470
2011 Thomas Ramshaw
2010 Tyler Meyrick
2009 Robert Davis
2008 Lee Parkhill
2007 Stéphane Locas et Oliver Bone
2005 Marc Farmer et Trevor Parekh
2004 David Wright
2003 Conner Higgins

6) Le prix commémoratif élite jeunesse Bill Burk *
*Commençant dans l'année 2003, un athlète masculin et une athlète feminine sera choisi pour ce prix.

Formulaire de mise en candidature

Ce prix commémoratif fut présenté en 1997 par les enfants de la famille Burk afin de rendre hommage à la mémoire de Bill Burk, leur père, un promoteur actif de la voile chez les jeunes de l'ouest de Montréal. Pour être admissible, le candidat doit :

a) Avoir obtenu des résultats exceptionnels en compétition dans la catégorie junior aux niveaux national et international entre le 16 novembre 2012 et le 31 décembre 2013, et avoir contribué à la reconnaissance de la voile canadienne de compétition. Les compétitions nommé ci dessous seront considérer en premiers : 1) Mondial junior 2) les événements junior internationale reconnu par L'ISAF 3) les championnat junior canadien de l'ACY.

b) Avoir donné l'exemple aux autres jeunes compétiteurs par son comportement et sa façon d'agir.

c) Avoir fait preuve de leadership et d'esprit sportif.

d) Être âgé de 18 ans ou moins au 31 décembre de l'année de nomination.

e) Être citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

Récipiendaires précédents :

2013 Corinne Peters and Sandy Beatty
2012 Alie ten Hove, Allie Surrette and Justin Vittecoq
2011 Fréderique Tougas, Florence Pepin-Delhaes and Kyle Campbell Martin
2010 Jessica Round, Erin Berry et Alex Heinzemann
2009 Isabella Bertold et Alex Heinzemann
2008 Isabella Bertold et Robert Davis
2007 Isabella Bertold et Robert Davis
2006 Hayley McLean et Luke Ramsay
2005 Hayley McLean et Luke Ramsay
2004 Nicole Bastet et John Romanko
2003 Nicole Bastet et Alex Steele
2002 Conner Higgins
2001 Mike Leigh
2000 Matt Johnston
1999 Genevieve Gaudreau
1998 Mike Todd
1997 Bernard Luttmer

7) Le trophée Gerry Roufs

Formulaire de mise en candidature

Ce trophée a été créé en 1998 par l'Association Canadienne de Yachting afin d'honorer la mémoire de Gerry Roufs, marin canadien de renommé internationale et coureur au large en solitaire, disparu en mer en 1997.

Ce prix est décerné à un individu dont les exploits en course au large au niveau international ont eu un important impact pour la reconnaissance de la voile au Canada.

Récipiendaires précédents :

2013 Eric Holden
2012 Eric Holden
2011 Will Apold
2010 Richard Oland
2009 not awarded
2008 not awarded
2007 not awarded
2006 not awarded
2005 Hal Davies
2004 Not awarded
2003 Derek Hatfield
2002 Richard Clarke
2001 Not awarded
2000 Roberta Holden
1999 Ross Macdonald
1998 Curtis Blewett

8) Le mérite de l'entraîneur de l'année

Formulaire de mise en candidature

Ce mérite a été créé en 1998 afin de rendre hommage à un entraîneur/ instructeur qui a contribué à l'avancement de la voile. Le candidat doit :

a) Avoir fait preuve de leadership.

b) Avoir donné l'exemple aux autres instructeurs/entraîneurs par son comportement et sa façon d'agir.

Récipiendaires précédents :

2013 Rob Frost
2012 Agustin Ferrario
2011 Murray McCullough
2010 Robert Douglas
2009 Lennie Liscio
2008 Steve McBride
2007 Kevin Eames
2006 Sarah Urquhart
2004 Cam Watt
2003 Lee Simms
2002 Kimberley Case
2001 Anton Mihic
2000 Tommy Wharton
1999 Wes Smith
1998 Krzysztof Machnowski

Instructeur de l'année

2013 Jenn Grierson

9) Le trophée Chisholm pour l'excellence dans l'encadrement d'une régate

Formulaire de mise en candidature

Établi en 1993, le trophée Chisholm est un don de l'Association de Voile de l'Ontario. Emblème de l'excellence dans l'encadrement d'une régate, ce trophée vise à reconnaître le club ou l'association de voile qui a tenu les courses les mieux organisées entre le 16 novembre 2012 et le 31 décembre 2013. Le gagnant sera choisi en fonction de la qualité de l'encadrement d'une régate. Les critères suivants doivent être respectés:

a) La régate doit être tenue au Canada et d'être d'un niveau provincial, national, continental ou mondial.

b) Le nombre minimal de courses tel que prescrit dans les instructions de course doit avoir été complété.

c) Le directeur du comité de course doit détenir un certificat valide d'officiel de course de l'ACY.

d) Afin d'être éligible pour ce trophée, le club de voile ou l'association doit être membre en règle de l'ACY.

e) Les mise en candidature pour ce trophée doivent inclure l'avis de course, les instructions de course, tous les amendements ou avis affichés, le nom des officiels de course, ainsi que tout commentaire supplémentaire venant des compétiteurs ou des officiels de course (i.e. jury).

Récipiendaires précédents :

2013 not awarded
2012 Gimli Yacht Club - Craig & Ross CYA Youth National Championships
2011 St. Margaret Sailing Club - 2011 Trihedral CYA National Sailing Championships
2010 not awarded
2009 Royal Victoria Yacht Club - CYA Canadian Youth Championships
2008 Lunenburg Yacht Club - Canadian Optimist Championships
2007 Championnat mondiale junior de l'ISAF - CORK / Sail Kingston
2006 Championnat du monde Fireball d'Esquimalt Squadron - Royal Victoria YC & Canadian Forces Sailing Association
2005 Championnat du monde 8 mètres – Royal Canadian Yacht Club
2004 Europe/470 NQR (Lord Reading/Royal St Lawrence)
2003 Cornish Hen Open Regatta
2002 Volvo Youth Sailing ISAF World Championship, Lunenburg, NS
2001 Les Jeux du Canada, Grand Bend Yacht Club, Ont.
2000 Toronto Sailing and Canoe Club, ON
1999 Association Nautique de la Baie de Beauport, QC
1998 Association de voile du centre de l'Okanagan, C.-B.
1997 Club de voile de Lunenberg, N.-É.
1996 Club de voile de Dartmouth, N.-É.
1995 Club de voile de Hudson, Qc
1994 Club de voile de Beaconsfield, Qc
1993 Royal Lake of the Woods, MB

10) Le mérite Ville de Kingston de la régate de l'année

Formulaire de mise en candidature

Ce mérite vise à reconnaître une régate au cours de laquelle tous les aspects de l'organisation des courses se sont révélés un succès, contribuant à la réussite générale de l'événement. Les critères suivants doivent être respectés:
a) La régate doit être d'un niveau provincial, national ou international et doit avoir pris place entre le 16 novembre 2012 et le 31 décembre 2013.

b) La régate a été un événement bien organisé et structuré.

c) Les critères clés pour ce trophée incluent : l'atteinte générale des objectifs de la régate, le niveau d'implication de la communauté, l'appréciation des participants incluant les compétiteurs, les entraîneurs et les officiels.

d) La régate doit avoir rencontré les attentes de la CYA en regard à la participation d'officiels certifiés. Ceci est un critère important pour la promotion et de l'amélioration des compétences générales à l'encadrement des courses à voile.

e) Les mises en nomination pour ce mérite doivent inclure: l'avis de course, les instructions de courses, tous les amendements ou avis affichés, le nom des officiels de course, l'horaire des activités sociales, des coupures de presse et toute autre information jugée pertinente, incluant tout commentaire supplémentaire venant des compétiteurs ou des officiels de course.

f) Afin d'être éligible pour ce trophée, le club de voile doit être membre en règle de l'ACY.

Récipiendaires précédents :

2013 Royal St. Lawrence Yacht Club - Canadian Optimist Dinghy Championships
2012 Kingston Yacht Club - 2012 Shark Worlds
2011 Royal Hamilton Yacht club and Burlington Sailing & Boating Club - Rotary Mobility Cup 2011
2010 Sturgeon Lake Sailing Club
2009 St. Margarets Sailing club - 2009 Nautel Laser World Championships
2008 Pointe Claire Yacht Club and Association Québecoise de voile adaptée - Mobility Cup
2007 Championnat mondiale junior de l'ISAF - CORK / Sail Kingston
2006 Championnat nationale junior de l'ACY - Club de voile Wabamun
2005 Championnat de voile de l’Ouest de l’ACY pour les navigateurs de moins de 16 ans – Club de voile de Wabamun et club de yachting de Calgary
2004 Optimist Canadians, Royal Hamilton Yacht Club, ON
2003 Mobility Cup
2002 Volvo Youth Sailing ISAF World Championship, Lunenburg, NS
2001 Chester Yacht Club, Chester, NS

11) Le trophée William Abbott Senior - Programme de formation à la voile de l'année

Formulaire de mise en candidature

Lors du deuxième symposium de formation en voile de l'ACY, en 1991, le club de voile de Sarnia a fait don à l'ACY d'un trophée en mémoire de William Abbott Senior, un des plus grands constructeurs de bateaux à voile au Canada mais aussi un important supporter de la formation à voile au club de Sarnia.

Ce prix vise à reconnaître la multitude d'excellents programmes de formation mis en place par des bénévoles dévoués et vise aussi à faciliter l'échange d'informations afin d'améliorer les programmes de voile dans les clubs. Pour être admissible, le programme en nomination doit :

a) Être dirigé par un club ou une école membre en règle de l'Association Canadienne de Yachting.

b) Faire appel à des instructeurs certifiés de l'ACY.

c) Suivre le programme de l'ACY et utiliser le matériel de l'ACY.

Récipiendaires précédents :

2013 Nepean Sailing Club
2012 Vancouver Island School Sailing League – Royal Victoria Yacht Club
2011 Royal Victoria Yacht Club
2010 BC Sailing Mobile Optimist Sailing School
2009 Ontario Sailing BOOM and Access BOOM Program
2008 Nepean Sailing School
2007 École de voile WaveSkills, Charlottetown, PE
2006 Regional Cadet Support Unit Pacific
2005 Yacht Club de Kingston
2004 Britannia Yacht Club, Ottawa, ON
2003 Parry Sound Sailing School, division of Sail Parry Sound, Inc.
2002 Royal Hamilton Yacht Club, Hamilton, ON
2001 Burrard Yacht Club, North Vancouver, B.C.
2000 Central Okanagan Sailing Association, B.C.
1999 Lake of Bays Sailing Club, ON
1998 Royal Newfoundland Yacht Club, NFLD
1997 Royal Hamilton Yacht Club, ON
1996 Ottawa Sailing School, ON.
1995 Niagara on the Lake Sailing Club, ON
1994 Bedford Basin Yacht Club, NS
1993 Hamilton West Sailing Adventures, ON
1992 Sarnia Yacht Club, Sarnia, ON
1991 Central Okanagan Sailing Association, BC

12) Le mérite de l'événement récréatif de l'année

Formulaire de mise en candidature

Ce mérite a été créé en 1997 afin de rendre hommage à un club, une organisation ou une personne qui a contribué à la promotion de la voile récréative au Canada.

Le club, l'organisation ou la personne dont la candidature est proposée pour ce mérite doit être établi au Canada et affilié à l'Association Canadienne de Yachting.

Récipiendaires précédents :

2013 Sail All - Lunenburg Yacht Club
2012 Toronto Windsurfing Club 2011 not awarded
2011 not awarded
2010 NSYA Mobile Sailing School
2009 La Course Jacques Cartier & Sail Parry Sound – the Big Sound Challenge
2008 Ontario Sailing BOOM Program
2007 not awarded
2006 Royal Canadian Sea Cadets
2005 Fondation Broad Reach
2004 Starlight Starbright Children’s Family Day
2003 Regional Cadet Support Unit Pacific
2002 Boat for Hope
2001 Le programme BOOM de l'association de voile de l'Ontario
2000 Tall ships 2000 & Agnes McLean
1999 Régate Easter Seals
1998 Edward Walentynowicz & Maciej Smaja
1997 Flottille de Terre-Neuve

13) Le mérite du bénévole de l'année

Formulaire de mise en candidature

Le mérite du bénévole de l'année de l'ACY a été créé en 1991 afin de souligner la contribution remarquable des bénévoles de l'ACY. Cette contribution peut être reliée aux activités du candidat au fil des ans ou à un événement ou à un programme précis d'une année donnée. Le candidat doit :

a) Avoir fait preuve de leadership lors de l'événement ou de l'activité.

b) Être citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

c) Ce mérite ne peut pas être décerné à un directeur en poste ou à un employé actuel de l'Association Canadienne de Yachting.

Récipiendaires précédents :

2013 Evert Bastet
2012 Fiona Kidd
2011 Ron Rubadeau and Marilea McAllister & Ethel Thayer
2010 Mike Heseltine
2009 Hugh Drake
2008 Tracy Terry
2007 Timothy Irwin
2006 Darin McRae
2005 Lynne Beal
2004 Guy Walters
2003 Kathy Campbell
2002 Kathryn Crowder
2001 Don Pearson et Craig Coleman
2000 Keith Hobbs
1999 David Pelling
1998 Graeme Hayward
1997 Robert O'Brian
1996 Fie Hulsker
1995 Michael Eames
1994 Les bénévoles du "Championnat du monde 1994 de planche à voile de l'IYRU"
1993 Carole Pearcy
1992 Jack Cameron
1991 Livius Sherwood

Règlement administratif

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF NO 1
(Adopté le 27 octobre 2012 et remplace tous les règlements précédents)
 

QU’IL SOIT ADOPTÉ comme suit le règlement administratif de l’Association :
 

Article  1 - DÉFINITIONS

1.1  Dans le présent règlement administratif et tout autre règlement administratif et résolution spéciale de l’Association, à moins que le contexte ne l’exige autrement :

(a) Loi signifie la Loi sur les corporations canadiennes et toute loi qui peut la remplacer et leurs modifications.
(b) Conseil d’administrationsignifie le conseil d’administration de l’Association.
(c) Règlement administratif signifie le présent règlement administratif et tout autre règlement administratif de l’Association adopté et en vigueur.
(d) Directeur administratif signifie le directeur administratif embauché par l’Association afin de gérer les affaires quotidiennes de l’Association
(e) Lettres patentes signifie les lettres patentes de constitution en société de l’Association, modifiées et supplées de temps à autre par des lettres patentes supplémentaires.
(f) Membres, se référer à l’article 7 des présentes.
(g) Membre d’un organisme membre signifie une personne membre d’un membre.
(h) Réunion des membres signifie une réunion annuelle, générale ou extraordinaire des membres.
Outre ce qui précède, les mots et expressions définis dans la Loi possèdent le même sens lorsqu’ils sont employés dans les présentes.


Article 2 – RAISON SOCIALE

2.1 La raison sociale de cette association exprimée dans les lettres patentes est « Association canadienne de yachting ». 
 

Article 3 - OBJECTIFS
 

3.1  Les objectifs de l’Association, généralement exprimés dans les lettres patentes, sont les suivants :
 

(a) Stimuler le sport de la voile au Canada sous toutes ses formes, et encourager et promouvoir la conception et la construction de voiliers.
(b) Adopter et utiliser les Règlements de course autorisés par la Fédération internationale de la voile et les prescriptions autorisées par l’Association à titre de code national.
(c) Agir de façon générale à titre d’autorité nationale de voile au Canada et, à ce titre, faire avancer les intérêts communs des clubs de voile canadiens et agir en leur nom collectif si l’occasion l’exige, et prendre les mesures et s’affilier selon les exigences à d’autres associations afin de protéger et d’améliorer le rôle d’autorité nationale canadienne de l’Association.
 

Article 4 - ORGANISATION
 

4.1  L’Association est organisée de la façon suivante :
 

(a) L’Association est formée de membres et d’un conseil d’administration.
(b) Les documents qui régissent l’Association sont les lettres patentes, de même que les règlements administratifs et d’autres règlements, modifiés à l’occasion.
(c) Les règlements doivent être autorisés par le conseil d’administration et approuvés par les membres.
(d) Les règlements doivent faire état d’une structure par comités qui aide le conseil d’administration à diriger l’Association avec la prudence nécessaire.
 

Article 5 – SCEAU SOCIAL
 

5.1  Le sceau dont l’impression paraît dans la marge est le sceau de l’Association.
 

Article 6 – SIÈGE

    1. Le siège de l’Association est situé à Kingston, dans la province de l’Ontario, à moins de modifications conformes à la Loi.

Article 7 - EFFECTIFS
 

7.1  Les effectifs de l’Association sont constitués comme suit :

(a) associations provinciales responsables de la gestion de la voile dans les différentes provinces canadiennes;
(b) clubs (ou escadrilles) et clubs de voile qui s’intéressent à la voile. Les clubs doivent satisfaire aux conditions suivantes pour se qualifier :
 

(i) être membre en règle de son association provinciale;
(ii) posséder une constitution ou un règlement administratif dont les dispositions ne vont pas à l’encontre du règlement administratif de l’Association;
(iii) prévoir et tenir au moins une assemblée annuelle des membres pour laquelle les membres reçoivent un avis de convocation;
(iv) posséder une liste de membres sur laquelle figurent au moins cinq membres ayant droit de vote;
(v) imposer une cotisation pour l’affiliation ou les services et posséder une adresse postale;
 

(c) écoles et organismes ayant pour objectif principal d’enseigner la voile;
(d) associations ou autres organismes régionaux qui régissent le sport de la voile ou qui ont un intérêt pour celui‑ci;
(e) associations de classe qui régissent la voile pour une catégorie de voile donnée.
 

7.2  Les candidats à l’affiliation dans une des catégories précisées à l’article 7.1 doivent présenter une demande par écrit au conseil d’administration.  Les demandes d’affiliation seront examinées à la prochaine réunion régulière du conseil d’administration.
 

7.3  Le conseil d’administration peut, de temps à autre, établir des lignes directrices pour des catégories de membres supplémentaires.
 

7.4  Le conseil d’administration établira, de temps à autre, les cotisations et les droits des membres de l’Association.
 

7.5  Le conseil d’administration peut percevoir des droits spéciaux en sus de tous les autres droits, ne dépassant pas la cotisation annuelle payable par le membre.
 

7.6  Le conseil d’administration déterminera, de temps à autre, la date à laquelle les cotisations, les droits et autres sommes doivent être payés.
 

7.7  Le membre doit informer le conseil d’administration de la résiliation de son affiliation avant le 31 décembre de la dernière année d’affiliation, au plus tard, faute de quoi il devra payer sa cotisation, ses droits et autres sommes pour l’année suivante lors de la remise de sa demande de réintégration à la qualité de membre.
 

7.8  Le conseil d’administration peut résilier l’affiliation d’un membre dont les droits/sommes, s’il y a lieu, demeurent impayés pendant plus d’un an.

7.9 Le conseil d’administration peut suspendre tout membre dont le comportement compromet la réputation ou les intérêts de l’Association. Le membre qui fait l’objet du dossier d’expulsion dont le conseil d’administration est saisi a droit :

(a) à un avis concernant toute procédure qui portera sur son expulsion;
(b) d’être informé des raisons de l’expulsion et de la procédure d’expulsion;
(c) de fournir des explications ou une justification oralement ou par écrit;
(d) à une audience devant le conseil d’administration, s’il le demande, dont la tenue sera conforme aux règles de procédure décrites dans les règlements de l’Association.
 

7.10  Un membre expulsé par un vote majoritaire du conseil d’administration peut porter la décision en appel à la prochaine réunion des membres, à laquelle doivent participer les deux tiers des membres qui procéderont au vote pour réintégrer le membre.

Article 8 – RÉUNION DES MEMBRES
 

8.1  La réunion annuelle des membres de l’Association doit avoir lieu avant le 30 novembre de l’année en cours, à la date et dans le lieu déterminés par le conseil d’administration.
 

8.2  Le conseil d’administration convoquera une réunion extraordinaire lorsqu’il le jugera à propos ou sur réception d’une demande écrite signée par vingt-cinq (25) membres autorisés à participer et à voter à une réunion générale.
 

8.3 Les membres doivent être informés de la tenue d’une réunion annuelle, générale ou extraordinaire vingt et un (21) jours à l’avance. L’avis doit préciser le lieu, le jour et l’heure de la réunion, de même que la nature des sujets à discussion. La convocation à une réunion portant sur un sujet spécial doit contenir suffisamment d’information pour que le membre puisse se faire une opinion informée sur la décision à prendre. La convocation à la réunion doit rappeler au membre son droit de voter par procuration.

  1. Tout avis délivré à un membre, un directeur ou un vérificateur doit lui être remis personnellement ou envoyé par la poste ou le télécopieur à l’adresse ou au numéro inscrit dans les registres de l’Association, ou encore à la dernière adresse connue.
  2. L’avis postal doit être envoyé par courrier recommandé. Dans le cas d’une télécopie, une confirmation de réception suffit pour prouver que l’avis a été correctement adressé.
  3. La signature  de l’avis peut être inscrite, estampillée, dactylographiée ou imprimée ou encore être inscrite, estampillée, dactylographié ou imprimée partiellement.
  4. Tous les membres admissibles à recevoir un avis seront réputés l’avoir reçu si l’avis a été remis tel qu’il est indiqué dans le règlement administratif au président de chaque membre et à toute personne identifiée par résolution du conseil ou de la réunion des membres.
  5. Aucun accident, erreur ni omission de convoquer les membres à une réunion extraordinaire n’invalidera la réunion ni rendra nul le procès-verbal de ladite réunion.

8.4  Le quorum pour les discussions des affaires de l’Association lors d’une réunion annuelle, générale ou extraordinaire est de vingt (20) membres présents et ayant droit de vote. En l’absence du président, la réunion sera présidée par un membre du conseil d’administration nommé par le président. En l’absence de tout membre du conseil d’administration dans les trente (30) minutes suivant l’heure précisée pour le début de la réunion, les membres pourront choisir un membre d’une association membre pour présider la réunion.
 

8.5  L’ordre du jour de toutes les réunions des membres doit être distribué aux membres au moins dix (10) jours avant la date de la réunion.
 

8.6  Les points ne figurant pas à l’ordre du jour distribué, à l’exception des questions devant faire l’objet d’un avis en vertu du paragraphe 8.13, pourront être ajoutés à l’ordre du jour lors de la réunion, avant l’adoption de l’ordre du jour par un vote majoritaire des deux tiers des voix.

8.7 Tout membre ayant droit de vote à une réunion annuelle, générale ou extraordinaire de l’Association a le droit de nommer, par procuration, une personne qui assistera à la réunion en son nom et qui y exercera son droit de vote. Toute personne étant membre par son affiliation à un organisme membre en vertu du paragraphe 7.1 ou de toute autre catégorie créée par le conseil d’administration peut détenir une procuration. La procuration écrite peut être d’ordre général ou peut contenir des instructions particulières concernant les affaires dont il sera question lors de la réunion. La convocation à la réunion peut préciser le mode d’enregistrement des procurations. Dans tous les cas, la procuration doit être remise au secrétaire de la réunion avant que le membre ne vote en vertu de la procuration.

8.8  Les points suivants seront à l’ordre du jour de la réunion annuelle :

  1. rapport des activités de l’Association pour l’année précédente;
  2. réception des états financiers vérifiés pour la dernière période fiscale approuvés par le conseil d’administration;
  3. nomination des vérificateurs;
  4. élection du président et de six directeurs de représentation générale;
  5. toute autre question présentée en bonne et due forme avant la réunion, y compris les questions découlant des avis de motion.

8.9 Toute personne étant membre par son affiliation à un organisme membre en vertu du paragraphe 7.1 ou de toute autre catégorie créée par le conseil d’administration peut assister à la réunion et participer aux discussions sur les affaires lors des réunions annuelles, générales et extraordinaires. Toute autre personne peut être invitée à assister à la réunion et à y participer à l’invitation du président.

 8.10  Les membres suivants possèdent le nombre de votes indiqués ci-dessous aux réunions des membres :
 

(a) Les clubs de voile membres ont droit à un nombre de votes proportionnel à leur cotisation payée, comme suit :

    1. de 5 à 100 membres – 1 vote;
    2. de 101 à 200 membres – 2 votes;
    3. un (1) vote supplémentaire par tranche de 100 membres supplémentaires.

(b) Le nombre de membres d’un club est établi et confirmé par le directeur administratif à partir du dernier rapport d’affiliation émis avant les huit semaines précédant la réunion. Lorsque les organisations ne fournissent pas de liste des membres, le nombre de membres est déterminé en divisant le montant total de la cotisation par la cotisation individuelle des membres et arrondi au nombre de membres le plus proche.
 

(c) Les organismes suivants ont droit à un vote :
 

(i) les associations provinciales de voile;
(ii) les associations régionales et autres associations de voile membres;
(iii) les associations de classe;
(iv) les écoles de voile.
 

8.11  Pour avoir droit de vote, le membre doit être en règle avec l’Association et avoir payé toutes les sommes dues huit semaines (56 jours) avant la date de la réunion des membres.

8.12 Toutes les questions seront décidées par la majorité des votes à main levée des membres ayant droit de vote lors des réunions annuelles, générales ou extraordinaires des membres, à moins qu’il n’y ait eu une demande de vote secret de la part de cinq membres ayant droit de vote. En cas de vote secret, les bulletins de vote seront comptés par le vérificateur de l’Association (ou un scrutateur nommé par le président de la réunion et ratifié par la réunion) et les résultats seront annoncés à la réunion.

8.13  Les points suivants ne sont pas abordés lors des réunions des membres à moins qu’un avis de motion et les documents pertinents ne soient joints à l’ordre du jour distribué :
 

(a) les modifications au règlement administratif;
(b) les emprunts d’argent;
(c) l’examen, l’amendement ou la suppression d’une motion déjà adoptée;
(d) le retrait d’un membre;
(e) l’affiliation de l’Association à d’autres organismes;
(f) la dissolution de l’Association.

8.14  Les avis de motion des membres doivent parvenir au directeur administratif au moins une semaine avant la distribution prévue de l’ordre du jour.
 

8.15  Toutes les questions seront décidées par la majorité des votes des membres présents et ayant droit de vote lors des réunions, sauf si la Loi ou le présent règlement administratif exige le vote ou le consentement d’un plus grand nombre de membres.
 

8.16  Aucune erreur ni omission de convoquer les membres à une réunion annuelle, à une réunion générale ou à une réunion extraordinaire ou encore à une réunion ajournée des membres n’invalidera la réunion ni rendra nul le procès-verbal de ladite réunion, et les membres peuvent en tout temps renoncer à la convocation à ladite réunion et ratifier, approuver et confirmer tout compte rendu des présentes. En ce qui concerne l’envoi des convocations aux membres, aux directeurs et aux dirigeants ou pour toute autre correspondance, la dernière adresse inscrite dans les registres de l’Association sera considérée comme l’adresse du membre, du directeur ou du dirigeant.
 

Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 

9.1  Les affaires et les activités de l’Association sont régies par un conseil d’administration chargé d’établir les politiques générales, les buts et les objectifs de l’Association. Ses responsabilités particulières incluent ce qui suit :
 

(a) établir les priorités dans les programmes de l’Association;
(b) ratifier et confirmer la création des comités jugés nécessaires ou souhaitables, incluant leur mandat;
(c) surveiller les activités de tous les comités de l’Association;
(d) donner l’approbation finale au budget de l’Association;
(e) examiner les demandes d’affiliation et d’association, et prendre une décision à cet effet;
(f) exercer tous les pouvoirs de l’Association autres que les pouvoirs conférés par la Loi ou le présent règlement administratif, que doivent exercer les membres lors des réunions annuelles générales.

9.2 Le conseil d’administration est formé d’un président, de six directeurs de représentation générale et d’un directeur des athlètes.

9.3  Les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes pour être admissibles à la nomination ou à l’élection au poste de directeur :
 

(a) particuliers, être âgés d’au moins 18 ans et posséder le pouvoir légal de contracter;
(b) être membre en règle d’un club, d’une association de classe ou d’un autre organisme membre;
(c) dans le cas du directeur des athlètes, le membre doit avoir obtenu son brevet pour l’Équipe canadienne de voile dans les dix ans précédant la présentation de sa candidature.

9.4 Le président et six directeurs de représentation générale seront élus lors de la réunion annuelle par les membres présents et ayant le droit de vote. Le directeur de l’Association, qui agit comme directeur des athlètes, sera élu par tous les athlètes possédant un brevet pour l’Équipe canadienne de voile conformément à la procédure définie par ces athlètes.

  1. Le président de la réunion annuelle nommera le président du comité des nominations en tant que président des élections.
  2. Les directeurs dont les nominations sont approuvées sans opposition seront déclarés élus par acclamation du président des élections.
  3. S’il y a plus de candidats que de postes disponibles, les titulaires de ces postes devront être élus par vote secret.
  4. S’il y a plus de deux candidats pour un poste à combler, le candidat qui récolte le moins de votes sera éliminé et le vote se poursuivra entre tous les candidats restants. Le scrutin se poursuivra par tours jusqu’à ce qu’il ne reste qu’un candidat de plus que le nombre de postes à doter. Au vote final, le candidat qui recueille le plus de votes sera élu.
  5. S’il y a égalité lors d’un vote, on tiendra un deuxième tour séparé entre les candidats, à moins qu’un des candidats ne reçoive suffisamment de votes pour passer au deuxième tour. Si le deuxième tour ne permet pas de départager les candidats, on désignera le gagnant par tirage au sort.
  6. Les bulletins de vote seront détruits à la suite d’une motion approuvée par les membres après la tenue du vote final.

9.5 Le président est élu pour un mandat de deux ans et il ne peut briguer plus de deux (2) mandats consécutifs. Les directeurs de représentation générale sont élus pour un mandat de trois ans et ils ne peuvent briguer plus de deux (2) mandats consécutifs. Deux (2) directeurs de représentation générale sont élus tous les ans. Le directeur des athlètes et son remplaçant sont élus pour un mandat d’un an, sans limite sur le nombre de mandats qu’ils peuvent briguer. Seuls les membres brevetés d’une équipe ou l’ayant été au cours des dix dernières années peuvent occuper le poste de directeur des athlètes.

9.6 Si le président du conseil d’administration d’une association provinciale ou un membre d’un comité de programme de l’Association est élu au conseil d’administration, il doit quitter ses fonctions actuelles. Le défaut de se conformer à cette exigence annule son élection au conseil.

9.7 Tout poste au conseil d’administration qui se libère au cours de l’année pour quelque raison que ce soit sera comblé par les directeurs, s’ils le désirent, en autant que le quorum soit respecté; autrement, le poste sera comblé à la prochaine réunion annuelle des membres à laquelle seront élus les directeurs pour la prochaine année. Dans le cas du directeur des athlètes, la nomination sera effectuée en consultation avec les athlètes possédant un brevet pour l’Équipe canadienne de voile. S’il n’y a pas quorum des directeurs en poste, les directeurs restants convoqueront immédiatement une réunion des membres afin de combler le ou les postes vacants.

9.8  Le mandat d’un directeur entre en vigueur lors l’ajournement de la réunion annuelle au cours de laquelle il est élu. Un directeur qui se retire doit demeurer en poste jusqu’à la dissolution ou l’ajournement de la réunion à laquelle sa retraite est acceptée et son successeur, élu.

9.9  Un poste de directeur se libère immédiatement dans les situations suivantes :

  1. lorsqu’une résolution demandant le retrait d’un membre est adoptée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale ou extraordinaire;
  2. lorsqu’un directeur démissionne en remettant une lettre de démission au secrétaire de l’Association;
  3. (c) lorsqu’un directeur est jugé faible d’esprit par un tribunal;
  4. lorsqu’un directeur fait faillite, suspend ses paiements ou regroupe ses dettes envers ses créanciers;
  5. au décès d’un directeur;
  6. lorsque le directeur est démis de ses fonctions de directeur en vertu de la Loi.

9.10 Lorsqu’un directeur de représentation générale quitte son poste ou est démis de ses fonctions durant la première année de son mandat de trois ans, la personne qui termine le mandat sera réputée l’avoir exécuté au complet. La personne qui termine le mandat d’un directeur de représentation générale qui a quitté son poste ou a été démis de ses fonctions dans la deuxième ou la troisième année de son mandat sera réputée ne pas l’avoir rempli au complet. La personne qui termine le mandat d’un président qui a quitté son poste ou qui a été démis de ses fonctions durant la première année de son mandat de deux ans sera réputée l’avoir rempli au complet. La personne qui termine le mandat d’un président qui a quitté son poste ou qui a été démis de ses fonctions dans la deuxième année de son mandat sera réputée ne pas l’avoir rempli au complet.

9.11 Les directeurs s’acquittent de leurs tâches sans rémunération. Aucun directeur ne peut profiter directement ni indirectement de son poste. Cependant, les directeurs ont droit à un remboursement pour les dépenses raisonnables engagées dans l’exécution de leurs fonctions. Aucune disposition des présentes ne vise à empêcher un directeur de servir l’Association en tant que dirigeant ou à tout autre titre, et de recevoir une rémunération pour ses services.

Article 10 – POUVOIRS DES DIRECTEURS
 

10.1  Les directeurs de l’Association peuvent administrer toutes les affaires de l’Association ou impliquant l’Association, en son nom, sous toute forme de contrat que l’Association peut légalement conclure, sauf les exceptions indiquées ci-dessous, et peuvent généralement exercer tous les pouvoirs et poser tous les gestes que prévoit la charte de l’Association ou pour lesquels ils ont reçu l’autorité d’agir.
 

10.2  Les directeurs ont le pouvoir d’autoriser, de temps à autre, les dépenses au nom de l’Association et ils peuvent déléguer ce pouvoir au directeur administratif ou à un autre directeur ou des directeurs de l’Association, par résolution.
 

10.3  Les directeurs ont le pouvoir de conclure un accord de fiducie avec une société de fiducie dans le but de créer un compte en fiducie dont le capital et les intérêts peuvent être utilisés pour promouvoir les intérêts de l’Association en vertu des exigences dictées par le conseil d’administration.
 

10.4  Le conseil d’administration peut, de temps à autre :
 

  1. avec l’approbation des membres, emprunter de l’argent au nom de l’Association, auprès de toute banque, société, entreprise ou personne, selon les modalités, les engagements, les conditions, les sommes et les circonstances déterminés à la discrétion du conseil d’administration;
     
  2. limiter ou augmenter les montants pouvant être empruntés;
     
  3. avec l’approbation des membres, émettre ou faire émettre des garanties, des obligations ou autres valeurs de l’Association et promettre ou vendre celles-ci pour des sommes, des modalités, des engagements et à un prix dictés par le conseil d’administration;
  4. obtenir des garanties, des obligations ou autres valeurs, ou un emprunt présent ou futur ou engager l’Association par hypothèque, frais ou promesse contre tout bien meuble, immeuble ou personnel actuel ou futur de l’Association, et engager les droits de l’Association.
     

10.5  Le conseil d’administration peut prendre les mesures qu’il juge nécessaires pour permettre à l’Association d’acquérir, d’accepter, de solliciter ou de recevoir des héritages, des cadeaux, des subventions, des règlements, des legs, des fondations et des dons de toute sorte afin de faire avancer les objectifs de l’Association.
 

10.6 Le conseil d’administration peut nommer des agents, et embaucher et payer les employés qu’il juge nécessaires de temps à autre, et ces personnes auront l’autorité d’exécuter et exécuteront les tâches qui leur seront prescrites par le conseil d’administration au moment de leur embauche. Cette autorité peut être déléguée au comité exécutif et au directeur administratif dans le déroulement des activités habituelles de l’Association.
 

10.7 La rémunération des dirigeants, des agents, des employés et des membres des comités sera établie par le conseil d’administration. Cette autorité peut être déléguée au comité exécutif dans la réalisation des activités habituelles de l’Association.

Article 11 – RÉUNIONS DES DIRECTEURS
 

11.1  Le conseil d’administration doit se réunir au moins deux fois l’an, une fois en marge de la réunion générale annuelle et une fois à la convocation du président, à condition que tous les directeurs reçoivent une convocation écrite de même que l’ordre du jour de la réunion au moins dix (10) jours à l’avance.
 

          Le conseil d’administration peut se réunir à d’autres occasions, à toute date et en tout lieu déterminés par les directeurs pourvu qu’un avis de 48 heures soit envoyé autrement que par la poste à tous les directeurs pour les informer de la tenue de ladite réunion. Les convocations par la poste doivent être envoyées au moins dix (10) jours avant la réunion. Aucune erreur ni omission de convoquer une réunion du conseil d’administration ni ajournement d’une réunion du conseil d’administration ne peut invalider la réunion et les comptes rendus de la réunion. Les directeurs peuvent en tout temps renoncer à la convocation à ladite réunion et peuvent ratifier, approuver et confirmer tous les procès-verbaux de ladite réunion. Tous les membres du conseil d’administration ont un vote. S’il y a égalité des voix, le président peut voter de nouveau afin de départager les résultats. Les procurations ne sont pas acceptées aux réunions du conseil sauf pour le directeur des athlètes qui est dans l’impossibilité d’assister à la réunion en raison de ses compétitions. En effet, celui-ci peut être remplacé par le directeur des athlètes suppléant dûment élu par les athlètes possédant un brevet pour l’Équipe canadienne de voile pour le même mandat d’un an que celui du directeur des athlètes.

11.2 Le quorum des réunions du conseil d’administration est constitué, à l’occasion, de la majorité des directeurs en poste, mais au moins la moitié des directeurs doivent être présents. Toute réunion du conseil d’administration qui respecte le quorum peut exercer tous les pouvoirs, les autorités et les discrétions que lui confère le règlement administratif de l’Association.
 

11.3 Les directeurs et autres personnes admissibles peuvent participer à une réunion du conseil d’administration ou de l’un des comités du conseil d’administration par conférence téléphonique ou autre mode de communication qui permet à toutes les personnes qui participent à la réunion de s’entendre, et toute personne qui participe à une telle réunion grâce à ces technologies est considérée comme présente. Le président d’une réunion tenue par conférence téléphonique ou tout autre moyen de communication prendra les présences au début de la réunion en appelant le nom de chaque participant et en dressant une liste de toutes les personnes présentes ou considérées comme présentes, afin de déterminer s’il y a quorum à ladite réunion.
 

Article 12 -  COMITÉS PERMANENTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

12.1 Le conseil des provinces constitue un comité permanent du conseil d’administration.

12.2 Le conseil des provinces est formé chaque année, immédiatement après la réunion annuelle. Il est composé d’un représentant de chacune des associations provinciales et territoriales. Le conseil des provinces choisira son président parmi son effectif selon la procédure qui sera déterminée par le conseil.

  1. Le conseil des provinces jouera un rôle de consultation auprès du conseil d’administration et il se réunira au moins une fois l’an en personne lors de la conférence annuelle de planification ou de l’assemblée générale annuelle.
  2. Le conseil des provinces tiendra une conférence conjointe avec le conseil d’administration au moins une fois l’an, habituellement lors de la conférence annuelle de planification ou de l’assemblée générale annuelle.
  3. Le conseil des provinces peut se réunir à un autre moment pendant l’année, déterminé par la majorité de ses membres. Les réunions peuvent consister en une conférence téléphonique ou l’on peut recourir à un autre mode de communication qui permet à toutes les personnes qui participent à la réunion de s’entendre, et toute personne qui participe à une telle réunion grâce à ces technologies est considérée comme présente. Le président d’une réunion tenue par conférence téléphonique ou tout autre moyen de communication prendra les présences au début de la réunion en appelant le nom de chaque participant et en dressant une liste de toutes les personnes présentes ou considérées comme présentes.

12.3 Le comité des candidatures constitue un comité permanent du conseil d’administration.

12.4 Le comité de candidature est formé chaque année, immédiatement après la réunion annuelle, et il est constitué de huit membres, incluant l’ancien président et un représentant de chacun des organismes suivants : conseils des provinces, conseil des athlètes possédant un brevet pour l’Équipe canadienne de voile, comité du développement olympique, comité du développement du sport, comité de vérification, comité d’Apprentissage de la croisière et comité d’Apprentissage de la voile. Toute personne qui occupe le poste de président d’un comité de programme, de président d’une association provinciale de voile ou tout employé rémunéré de l’Association ou d’une association provinciale de voile ne peut être nommée au comité des candidatures à moins de quitter son poste. La majorité simple des membres nommés constitue le quorum. Les membres du comité de candidature choisiront leur président parmi leur effectif selon la procédure qui sera déterminée par le comité.

  1. Le comité de candidatures lancera un appel de candidatures avant le 1er mai, dans lequel il indiquera le nombre de postes à pourvoir et l’expertise recherchée
     
  2. Deux (2) membres votants de l’Association peuvent nommer une personne qui occupera le poste de directeur de représentation générale ou de président.
     
  3. Le 1er septembre ou avant, le comité dévoilera à ses membres la liste des candidatures reçues jusqu’à présent et il lancera un deuxième appel de candidatures en vue de recevoir les candidatures avant le 15 septembre.
     
  4. Le 22 septembre ou avant, le comité dévoilera à ses membres la liste finale des candidats accompagnée d’une courte biographie de chacun.
     
  5. Le comité des candidatures fera parvenir ses avis par voie électronique aux membres du conseil, aux clubs membres et aux associations provinciales de voile aux dates indiquées à l'article 12.4 et aux articles 12.4 (a), (c) et (d), et les avis seront affichés bien en vue sur le site Web de l’Association à midi le prochain jour ouvrable.
     
  6. Le comité de candidature peut nommer plus d’une personne à chaque poste et il doit présenter toutes les candidatures reçues pour chaque poste.
     
  7. Le comité de candidature doit s’efforcer de nommer des candidats de manière à ce que le conseil d’administration soit diversifié et représentatif des membres de l’ACY.
     

Une attention particulière doit être accordée aux points suivants :
(i) au moins un membre devrait posséder de l’expérience dans la pratique ou l’encadrement de la voile adaptée.
(ii) au moins un membre devrait être une femme et au moins un membre devrait être un homme.
(iii) au moins un membre devrait être francophone et au moins un membre devrait être anglophone.
(iv) la représentation régionale doit être prise en compte (Est, Ouest, Ontario, et Québec)

12.5 Lorsque les circonstances le justifient, le conseil d’administration peut mettre sur pied des comités spéciaux pour examiner des sujets particuliers. Le conseil fixera les tâches des comités. Les membres des comités permanents et spéciaux ne seront pas rémunérés pour leurs services, mais ils sont admissibles à des indemnités pour leurs déplacements et les autres dépenses engagées dans le cadre des activités de l’Association et pour assister aux réunions de l’Association.

Article 13 – PROTECTION DES DIRECTEURS ET AUTRES

13.1 Tous les directeurs et dirigeants de l’Association ou toute autre personne ayant accepté ou qui acceptera une responsabilité au nom de l’Association ou d’une entreprise que contrôle l’Association, ses héritiers, ses liquidateurs et ses gestionnaires, sa succession et ses effets, est protégée contre toute responsabilité à même les fonds de l’Association à l’égard de :

  1. tous les coûts, les frais et les dépenses que les directeurs, dirigeants ou autres personnes subissent ou engagent concernant toute action, poursuite ou procédure intentée ou entreprise contre eux ou relative à un geste, un acte ou autre chose qu’ils ont effectué ou permis dans le cadre de l’exécution de leurs tâches ou de leurs responsabilités, à l’exception des coûts, des frais et des dépenses découlant de leur négligence ou de leur manquement intentionnels;
  2. tous les autres coûts, frais et dépenses subis ou engagés à l’égard ou en relation avec ce qui précède, à l’exception des coûts, des frais et des dépenses découlant de leur négligence ou de leur manquement intentionnels.

Article 14 - DIRIGEANTS
 

14.1 Le président et le secrétaire ainsi que tout autre dirigeant que le conseil d’administration peut nommer de temps à autre sont les dirigeants de l’Association.
 

14.2 Le secrétaire sera choisi parmi les directeurs élus lors la première réunion du nouveau conseil qui aura lieu après la tenue de la réunion annuelle des membres.
 

14.3 Le président de l’Association doit demeurer en poste jusqu’à la fin de la réunion générale lors de laquelle son successeur est élu. Le secrétaire peut être démis de ses fonctions en tout temps, sur résolution du conseil.
 

Article 15 – FONCTIONS DES DIRIGEANTS
 

15.1      Le président préside toutes les réunions de l’Association et du conseil d’administration. Le président (ou son représentant) est membre d’office de tous les comités de l’Association et il n’a pas le droit de vote, sauf pour le comité de candidature. Le président représente l’Association dans diverses activités publiques, il s’assure que les directeurs connaissent toutes les lignes directrices des politiques de l’Association et les décisions des comités, et il surveille le rendement de tous les comités. Le président s’acquitte également des tâches, des fonctions et des responsabilités qui lui sont confiées de temps à autre par le conseil d’administration.
 

15.2  Le secrétaire est généralement responsable des activités reliées à la gestion de l’entreprise. Les tâches de gestion de l’entreprise sont exécutées par le directeur administratif sous la surveillance générale du secrétaire. Les tâches reliées à l’entreprise, notamment la participation en personne ou par un représentant aux réunions afin d’enregistrer les votes et le procès-verbal dans les livres créés à cette fin, la préparation des convocations à toutes les réunions des membres et du conseil d’administration, et l’exécution de toutes les tâches prescrites par le conseil ou le président peuvent être exécutées par les secrétaires adjoints nommés comme indiqué ci‑dessous.
 

15.3  Le conseil, selon les conseils du secrétaire, peut nommer un ou plusieurs secrétaires adjoints choisis parmi les employés de l’Association. Toutes les responsabilités relatives aux activités quotidiennes de l’entreprise qui incombent au secrétaire peuvent être déléguées à un ou plusieurs secrétaires adjoints qui exécuteront ces tâches sous la surveillance générale du secrétaire.
 

15.4  Le secrétaire est le gardien du sceau de l’Association, qui ne peut être livré que par une résolution autorisée à cette fin par le conseil d’administration aux personnes nommées dans la résolution. Le secrétaire peut aussi livrer le sceau au directeur administratif de l’Association en tout temps, sans résolution.
 

15.5 Les documents et autres instruments écrits exigeant l’apposition du sceau doivent être signés par le président ou le directeur administratif ou tout autre dirigeant spécialement autorisé à cette fin en vertu du paragraphe 18.1.
 

Article 16 – COMITÉS DE PROGRAMME

16.1 Le conseil mettra sur pied des comités de programme qu’il estime nécessaire pour accomplir les tâches de l’Association et il définira leur mandat dans une politique sur la structure organisationnelle.

16.2 Un membre du conseil ne peut être élu ni nommé à des comités de programmes ou à l’un de ses sous‑comités.

Article 17 - SIGNATURE DES DOCUMENTS
 

17.1      Les contrats, documents et autres instruments écrits qui exigent la signature de l’Association doivent être signés par un dirigeant de l’Association, et tous les contrats, documents et instruments écrits ainsi signés lient l’Association sans autre autorisation ni formalité. Les directeurs ont le pouvoir de nommer, de temps à autre, par résolution, un ou plusieurs dirigeants qui pourront signer des contrats, des documents et des instruments rédigés au nom de l’Association. Les directeurs peuvent remettre une procuration à un courtier en valeurs enregistré afin qu’il transfère ou transige les actions, obligations et autres valeurs de l’Association. Le sceau de l’Association doit être apposé sur les contrats, les documents et les instruments écrits signés comme indiqué précédemment ou par un ou plusieurs dirigeants de l’Association spécialement nommés par résolution du conseil d’administration, si nécessaire.
 

Article 18 – PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 

18.1  Les procès-verbaux du conseil d’administration sont mis à la disposition des membres de l’Association, au bureau de l’Association, pendant les heures d’ouverture habituelles, et ils sont distribués aux membres du conseil d’administration.
 

Article 19 – EXERCICE FINANCIER
 

19.1  L’exercice financier de l’Association prend fin le 31 mars de chaque année, à moins que le conseil d’administration n’en décide autrement.
 

Article 20 – MODIFICATION AU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF
 

20.1 Le règlement administratif de l’Association non enchâssé dans les lettres patentes peut être abrogé ou modifié par voie de règlement administratif ou par voie d’un nouveau règlement administratif portant sur le paragraphe 155(2) de la Loi, adopté par vote majoritaire des directeurs lors d’une réunion du conseil d’administration ou de cinq membres votants. L’abrogation ou la modification doit être sanctionnée par un vote affirmatif d’au moins les deux tiers (2/3) des membres à une réunion spécialement convoquée aux fins d’examen du règlement administratif. Toute abrogation ou tout amendement de ce règlement administratif ainsi fait n’entrera en vigueur que sur approbation du ministre de l’Industrie.
 

Article 21 – VÉRIFICATEUR
 

21.1  Les membres doivent nommer à chaque réunion annuelle un vérificateur chargé de vérifier les comptes de l’Association afin d’en faire rapport aux membres à la prochaine réunion annuelle. Le vérificateur doit demeurer en poste jusqu’à la prochaine réunion annuelle, et les directeurs peuvent combler officieusement toute vacance occasionnelle dans les bureaux du vérificateur. La rémunération du vérificateur est déterminée par le conseil d’administration.
 

21.2  Le vérificateur ne peut pas être un directeur, un dirigeant ni un employé de la société, à moins que les membres n’y consentent.
 

Article 22 – LIVRES ET DOSSIERS
 

22.1  Le conseil d’administration doit s’assurer que tous les livres et dossiers de l’Association exigés en vertu du règlement administratif de l’Association ou d’une Loi sont mis à jour régulièrement et conservés en bonne et due forme.
 

Article 23 – RÈGLES ET RÈGLEMENTS
 

23.1      Le conseil d’administration peut établir les règles et les règlements qu’il juge nécessaires à la gestion et au fonctionnement de l’Association, en autant qu’ils n’aillent pas à l’encontre du présent règlement administratif. Ces règles et règlements auront force et effet jusqu’à ce qu’ils soient abrogés à une réunion annuelle ou à une réunion extraordinaire des membres.
 

ARTICLE 24 - INTERPRÉTATION
 

24.1      Les mots au singulier et les mots au masculin utilisés dans le présent règlement administratif et tout autre futur règlement administratif de l’Association comprennent le pluriel et le féminin, selon le cas et vice versa, et toute référence faite à des personnes physiques comprend les personnes morales.
 

Article 25 – DIRECTEURS HONORIFIQUES
 

25.1  Les membres présents à la réunion annuelle peuvent, sur proposition du conseil d’administration, élire une personne éminente au poste de directeur honorifique en guise de respect ou d’appréciation pour ses services antérieurs à l’Association.
 

  1. Les personnes sont élues au poste de directeur honorifique à vie, à moins d’une disposition contraire au moment des élections.
  2. Les directeurs honorifiques peuvent assister et participer à toutes les réunions de l’Association, y compris aux réunions du conseil d’administration et des comités, mais ils n’ont pas droit de vote à moins qu’ils ne soient élus à un poste au conseil par les membres.
     

Article 26 – ENTRÉE EN VIGUEUR

26.1      L’entrée en vigueur de ce règlement administratif entraîne l’abrogation de tout règlement administratif antérieur de l’Association. L’abrogation n’affecte pas l’application antérieure du règlement administratif abrogé ni la validité de tout acte, droit, privilège, obligation ou responsabilité acquis ou engagé en vertu de celui-ci, ni la validité de tout contrat ou accord conclu en vertu de celui-ci, ni la validité des articles ou des chartes précédentes de l’Association obtenus en vertu du règlement administratif avant son abrogation. Tous les dirigeants et personnes agissant en vertu du règlement administratif ainsi abrogé continueront à agir comme s’ils avaient été nommés en vertu du présent règlement administratif, et toutes les résolutions des membres ou du conseil d’administration ou d’un comité du conseil d’administration dont les effets survivent au règlement administratif abrogé demeureront valides jusqu’à leur amendement ou abrogation, à moins qu’ils n’aient à l’encontre du présent règlement administratif.
 

26.2  Le présent règlement administratif entrera en vigueur lors de sa confirmation par les membres, en vertu de la Loi.
 

Article 27 – AUTORISATION PARLEMENTAIRE
 

27.1      Les règles contenues dans l’édition actuelle du Roberts Rules of Order Newly Revised régiront l’Association dans tous les cas où elles sont applicables et lorsqu’elles ne sont pas incompatibles avec le présent règlement administratif et toutes les règles spéciales que l’Association pourrait adopter.

Minutes

Minutes

Le conseil d'administration

Le conseil d’administration fournit le gouvernance et direction stratégique pour l’association. Les membres du conseil amène un déploiement des habilités, expertise et expérience de voile pour exécuter leurs responsabilités.

À la rencontre générale annuelle, le 27 octobre 2012, l’adhésion de Voile Canada ont élu un nouveau conseil d’administration :

Président
Alan Lombard

Membres du conseil
Gillian Thomson
Christine Searle
John Kerr
Kai Bjorn
Janet MacMillan
Hugh McGugan

Représentatives d'athlète
David Hayes

Le conseil provincial

Les associations provinciaux partenaire de Voile Canada continue à jouer un role important avec le conseil d’administration, par le conseil provincial. Les membres du conseil sont :

Columbie-Britannique
CB Sailing – Président
John Abel

Alberta
Association de voile d’Alberta – Président
Ron Hewitt

Saskatchewan
Association de voile de Saskatchewan –
Mike Ritchie

Manitoba
Association de voile de Manitoba –
Kevin Stewart

Ontario
La voile Ontario– Représentative
Mark Searle

Québec
Fédération de Voile du Québec – Président 
Marc-Andre Littee

Nouveau-Brunswick
Association de voile de Nouveau-Brunswick – Président
Mickey Cormier

Nouvelle-Écosse
Association de yachting de Nouvelle-Écosse – Président
Richard Dube

l'île du Prince-Édouard
Association de voile d’'île du Prince-Édouard – Président 
Pat Patterson

Terre-Neuve
Association de voile de Terre-Neuve et Labrador - Président
Ryan Kelly
 

Réglementation et politiques

L’Association canadienne de yachting (ACY) est un organisme à but non lucratif fondé en 1931. l’Association est régie par sa constitution et son règlement administratif, ainsi que les nombreuses politiques ratifiées par le conseil d’administration. Vous trouverez le texte de ces documents dans la présente section. Certaines politiques sont accompagnées de formulaires qui sont offerts en format téléchargeable.

La Règlementation

Diagramme de l'organisation de gouvernance

Lettre de l'industrie du Canada

Les Politiques

Plan stratégique

Ce plan stratégique a été conçu pour la période 2010-2015. Il contient une somme d'idées et de recommandations proposées par divers intervenants du milieu du sport.

Ce plan présente la vision de l'ACY concernant la voile au Canada et les mesures stratégique nécessaires pour les cinq prochaines années. L'ACY concentrera ses efforts à la mise en place de structures, de programmes et d'initiatives dans le but de réaliser la vision de:

LA VOILE POUR LA VICTOIRE ET LA VOILE POUR LA VIE

Nous Joindre

Voile Canada
Portsmouth Olympic Harbour
53 Yonge Street
Kingston (Ontario)
Canada
K7M 6G4

Tél. : (613) 545-3044
Téléc. : (613) 545-3045
Courriel :

Site web : www.sailing.ca

Personnel de Voile Canada

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Directeur général
Paddy Boyd
(613) 545-3044 ext. 115

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Entraîneur en chef de l’équipe canadienne de voile et directeur de la haute performance
Ken Dool
(613) 545-3044 ext 112

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Directeur du développement des affaires
Sarah Case
(613) 545-3044 ext.114

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Coordonnatrice de la haute performance et Directeur des communications
Colleen Coderre
(613) 545-3044 ext. 106

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Directeur des programmes
Samara Crothers
(613) 545-3044 ext.105

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Responsable de bureau
Genevieve Manning
(613) 545-3044 ext. 101

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Comptable et Adjointe administratif
Cheryl Rattie
(613) 545-3044 ext. 109

Adjointe des programmes
Nick Allinson
(613) 545-3044 ext. 113

Entraîneurs de l’équipe canadienne de voile

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Entraîneur de l’équipe nationale de voile
Steve Mitchell
(647) 309-5346

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Entraîneur de l’équipe nationale de voile
Erik Stibbe
(778) 968-3634

Entraîneur de l’équipe nationale de voile
Chris Cook
(416) 435-8324

Entraîneur de l’équipe nationale de voile
Mark Asquith
(902) 818-5268

Structure des comiéts de l’ACY

Des bénévoles dévoués oeuvrent au service de la communauté de la voile par l’entremise des comités de l’ACY. Chaque comité offre une expertise, un soutien et des recommandations aux divers domaines d’activités de l’Association. Le conseil d’administration approuve ces recommandations qui sont ensuite mises en oeuvre par le personnel de l’ACY. Voici une liste de tous les comités de l’ACY :

Division de la compétition
Comité de développement des athlètes
Comité des événements
Comité des femmes
Comité de la voile adaptée
Comité des officiels

Équipe canadienne de voile
Comité de développement olympique

Division de la formation
Comité de l’Apprentissage de la voile
Comité de l’Apprentissage de la course
Comité de l’Apprentissage de la croisière et de la navigation motorisée

Division récréative
Sécurité maritime/en croisière
Liaison gouvernementale
Industrie marine
 

Comités indépendants

Comité des règlements

Comité d’appel

Comité de la gouvernance

Comité du marketing

Comité du site web

Comité de sélection

Réunions

Le conseil d’administration se réunit deux fois par année, dans le cadre de la Conférence annuelle de planification (CAP) et à l’occasion de la réunion semestrielle des administrateurs.

Le comité de direction de l’ACY se réunit au besoin, normalement quatre fois par année, en plus des conférences téléphoniques.

L’Assemblée générale annuelle (AGA) a lieu à la fin du mois de novembre de chaque année. Les exigences officielles relatives à la tenue de l’AGA sont précisées dans les Règlements de l’ACY.

La conférence et assemblée générale annuelle (AGA) 2013 de Voile Canada à Montréal (Québec), du 25 au 27 octobre

Une fois approuvé, le procès-verbal de chaque réunion est affiché sur la page Sommaire des procès-verbaux des réunions.

Prix et reconnaissance

Le programme des prix et reconnaissances de l’ACY vise à reconnaître les meilleurs entraîneurs, bénévoles, événements et navigateurs récréatifs et de haut niveau du Canada. Plusieurs de ces prix ont une longue histoire et sont très prisés par les candidats. Les membres du Conseil d’honneur sont élus lors de l’Assemblée générale annuelle de l’Association.

Prix et reconnaissances

Anciens présidents

Membres du Conseil d’honneur

Athlètes olympiques canadiens

Médaillés des Jeux du Canada

Autorité nationale pour la voile

Voile Canada est une association enregistrée de sport amateur détenant le statut d’organisme de bienfaisance et désignée par le gouvernement du Canada à titre d’organisme national de sport représentant la voile. L’Association représente tous les pratiquants du sport, incluant les plaisanciers et les athlètes aux niveaux local, provincial, national et international.
Voile Canada représente les intérêts de :

 

10 associations provinciales
255 clubs
30 associations de classe
34 camps
1 500 instructeurs et entraîneurs actifs
80 000 membres actifs
Plus d’un million de navigateurs canadiens

 

Énoncé de vision
Faire de la voile et de la navigation de plaisance des activités que les Canadiens et Canadiennes pratiqueront toute leur vie en favorisant l’excellence en compétition et en entraînement.

Associations provinciales de voile

Organismes de sport au Canada

Organismes internationaux de voile

Centres canadiens multisports

l'ACY

Établi en 1931, Voile Canada (anciennement l’Association canadienne de yachting) est l’organisation national pour le sport de la voile. L’association promeut la voile et la croisière par coopération avec des partenaires, les association provinciales de voile, les club membres, les écoles et plusieurs individus.