Réglementation et politiques

L’Association canadienne de yachting (ACY) est un organisme à but non lucratif fondé en 1931. l’Association est régie par sa constitution et son règlement administratif, ainsi que les nombreuses politiques ratifiées par le conseil d’administration. Vous trouverez le texte de ces documents dans la présente section. Certaines politiques sont accompagnées de formulaires qui sont offerts en format téléchargeable.

La Règlementation

Diagramme de l'organisation de gouvernance

Lettre de l'industrie du Canada

Les Politiques