mercredi, le 17 octobre, 2012

 
Assemblée générale annuelle de l’Association canadienne de yachting
27 octobre 2012 à 14 h 00
Halifax (Nova Scotia)

L'ordre du jour d'assemblée générale annuelle

Cliquez ici pour voir l'information dessus la conférence et AGA 2012 de l’ACY

Avis de motion

Le conseil d’administration de l’Association canadienne de yachting propose le motion suivants, conformément à les article 8.8 et 23.1 du règlement administratif de l’Association:

Révocation du règlement no 1 – Processus d’appel et règlement des différends

Article 23 – RÈGLES ET RÈGLEMENTS
23.1   Le conseil d’administration peut établir les règles et les règlements qu’il juge nécessaires à la gestion et au fonctionnement de l’Association, en autant qu’ils n’aillent pas à l’encontre du présent règlement administratif. Ces règles et règlements auront force et effet jusqu’à ce qu’ils soient abrogés à une réunion annuelle ou à une réunion extraordinaire des membres.


Le conseil d’administration de l’Association canadienne de yachting propose les amendements suivants au règlement administratif, conformément à les article 8.8 et 20.1 du règlement administratif de l’Association:

Les amendements proposé au règlements administratif 

Article 20 – MODIFICATION AU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF
20.1   Le règlement administratif de l’Association non enchâssé dans les lettres patentes peut être abrogé ou modifié par voie de règlement administratif ou par voie d’un nouveau règlement administratif portant sur le paragraphe 155(2) de la Loi, adopté par vote majoritaire des directeurs lors d’une réunion du conseil d’administration ou de cinq membres votants. L’abrogation ou la modification doit être sanctionnée par un vote affirmatif d’au moins les deux tiers (2/3) des membres à une réunion spécialement convoquée aux fins d’examen du règlement administratif. Toute abrogation ou tout amendement de ce règlement administratif ainsi fait n’entrera en vigueur que sur approbation du ministre de l’Industrie.