mercredi, le 19 octobre, 2011

 

 

 
Avis de motion

 

 
Assemblée générale annuelle de l’Association canadienne de yachting
29 octobre 2011 à 13 h 30
Kingston (Ontario)
 
 
Conformément à l'article 8.8 (e) des règlements de l’Association canadienne de yachting en date du 30 octobre 2010, le conseil d’administration propose les motions suivantes, tel qu’énoncé au point 7 de l’ordre du jour :
 
a)       Attendu que les modifications aux règlements de l’ACY sont nécessaires à la mise en oeuvre des changements au modèle de gouvernance de l'Association;
 
« Les membres adoptent les modifications aux règlements de l’ACY telles que recommandées par le conseil d’administration. »

 

Modification aux règlements de l’ACY recommandée par le conseil d’administration
 
Modifier le critère d’admissibilité au poste de directeurs des athlètes
 
Justification :
En vertu des règlements de l’ACY, les athlètes sont assurés d’une représentation au sein du conseil d’administration. Les règlements actuels limitent l’admissibilité au conseil d’administration aux athlètes qui ont été membres brevetés de l’équipe canadienne de voile au cours des trois dernières années. Cette exigence a donné lieu à des difficultés au niveau du recrutement et à un conflit entre les obligations du directeur des athlètes sur le conseil d’administration et ses objectifs sportifs. Ainsi, le conseil a approuvé une modification aux critères d’admissibilité qui permettra à tout membre breveté de l’équipe canadienne de voile au cours des dix dernières années d’être admissible au poste de directeur des athlètes.
 
Règlements touchés :   9.3 (c) et 9.5
 
Remplacer le mot « trois » par « dix » dans 9.3 (c) et dans la dernière phrase de 9.5.
9.3  Les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes pour être admissibles à la nomination ou à l’élection au poste de directeur :
(a) particuliers, être âgés d’au moins 18 ans et posséder le pouvoir légal de contracter;
(b) être membre en règle d’un club, d’une association de classe ou d’un autre organisme membre;
(c) dans le cas du directeur des athlètes, le membre doit avoir obtenu son brevet pour l’Équipe canadienne de voile dans les dix trois ans précédant la présentation de sa candidature.
 

Le président est élu pour un mandat de deux ans et il ne peut briguer plus de deux (2) mandats consécutifs. Les directeurs de représentation générale sont élus pour un mandat de trois ans et ils ne peuvent briguer plus de deux (2) mandats consécutifs. Deux (2) directeurs de représentation générale sont élus tous les ans. Le directeur des athlètes et son remplaçantdésigné sont  élus pour un mandat d’un an et ils ne peuvent briguer plus de deux (2) mandats consécutifs d’une durée d’un an. Seuls les membres brevetés d’une équipe ou l’ayant été au cours des dix trois dernières années peuvent occuper le poste de directeur des athlètes.